Analyse et évaluation de risques et responsabilités contractuelles et extra-contractuelles

l'accomplissement de ses obligations contractuelles et la fourniture des Services;

responsabilité civile, responsabilité contractuelle, déclaration inexacte, limitation ou exclusion de responsabilité;

La nature fondamentale des technologies de l’intelligence artificielle constitue un défi en soi en matière de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.

C.10.4 Responsabilité extracontractuelle et responsabilité quasi contractuelle de Private Selection Service

Les provisions non couvertes comprennent les dommages intentionnels, les obligations contractuelles et les poursuites pénales.

B.10.3 Responsabilité extracontractuelle et quasi contractuelle de Private Selection Service AG

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

S'assurer que tous leurs partenaires respectent le RGPD et que les responsabilités contractuelles sont clairement définies ;

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

Les dommages intentionnels et les responsabilités contractuelles ne sont généralement pas couverts par ces types de polices.

En général, les dommages généraux causés intentionnellement ainsi que la responsabilité contractuelle ne sont pas couverts dans le cadre des polices personnelles d’assurance responsabilité.