2 un navire battant le pavillon d'un Gouvernement contractant qui passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant,.

Une fois cette évaluation terminée, le Gouvernement Contractant peut évaluer avec justesse les risques.

3 un navire battant le pavillon d'un État qui n'est pas un Gouvernement contractant qui passe sous le pavillon d'un Gouvernement contractant, ou.

Simplification et renforcement des acquisitions et application du Règlement sur les marchés de l'État (services sur le terrain).

2. un navire battant le pavillon d'un Etat qui n'est pas un Gouvernement contractant qui passe sous le pavillon d'un Gouvernement contractant.3.

Si le Gouvernement contractant en fait la demande, le navire ou la compagnie doit fournir une confirmation, jugée acceptable par ce Gouvernement contractant, des renseignements prescrits ci-dessus.

Chaque État Partie peut, au moment de la signature,

Si le Gouvernement contractant en fait la demande, le navire ou la compagnie doit fournir une confirmation, juge acceptable par ce Gouvernement contractant, des renseignements prescrits ci-dessus.

Tout Etat contractant pourra, au moment de la signature, de la

Navires ayant l'intention d'entrer dans le port d'un autre Gouvernement contractant

Navires ayant l'intention d'entrer dans le port d'un autre Gouvernement contractant 4.37.

pavillon a l'intention d'entrer dans un port d'un autre État

navires non immatriculés battant pavillon d’un Etat dont le gouvernement est un Gouvernement contractant.

Navires non immatriculés battant le pavillon d’un Etat dont le gouvernement est un Gouvernement contractant.

navires non immatriculés battant pavillon d'un Etat dont le gouvernement est un Gouvernement contractant.