Synonymes et termes associés anglais

Traductions en contexte anglais - français

This will be fact specific and need to be reviewed on a

contract by contract basis

.

Ils feront l’objet d’un devis spécifique et seront contractualisé par un avenant au contrat de base.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
On a Fee or Contract Basis

À forfait ou sous contrat

général - eur-lex.europa.eu
Wholesale on a fee or contract basis

Intermédiaires du commerce de gros

général - eur-lex.europa.eu
Wholesale on a fee or contract basis

Intermédiaires du commerce de gros

général - eur-lex.europa.eu
activities undertaken on a fee or contract basis

activités de sous-traitance

général - iate.europa.eu
On a Fee or Contract Basis (CPC 822

Pour compte de tiers (CPC 822

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
This is covered by the lawful basisContract”.

Pour cela, nous nous basons sur la base légale dit «contrat».

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
copy of the contract (for students of contract basis)

copie du contrat pour enseignement (pour ceux qui étudient sur une base contractuelle).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This will be fact specific and need to be reviewed on a contract by contract basis.

Ils feront l’objet d’un devis spécifique et seront contractualisé par un avenant au contrat de base.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
contract implied by law contract implied by law

contrat présumé par la loi

droit - iate.europa.eu
contract implied in law contract implied in law

contrat présumé par la loi

droit - iate.europa.eu
Real estate activities on a fee or contract basis

Activités immobilières pour compte de tiers

général - eur-lex.europa.eu
Publishing of books on a fee or contract basis

Édition de livres pour compte de tiers

général - eur-lex.europa.eu
sales of houses on a fee or contract basis

ventes de maisons pour compte de tiers

général - iate.europa.eu
Publishing and printing on a fee or contract basis

Édition et imprimerie pour compte de tiers

général - eur-lex.europa.eu


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