relative à la mobilisation de la marge pour imprévus
calcul du montant en valeur absolue de la marge pour imprévus visée à l'article 13
calcul du montant en valeur absolue de la marge pour imprévus visée à l'article 13;
Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de cette marge pour imprévus pour l'exercice 2014 [3].
1. approuve la mobilisation de la marge pour imprévus pour l'exercice 2014 telle que présentée dans l'annexe;
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 - Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) - Mobilisation de la marge pour imprévus (débat)
Un montant de 350 millions d'EUR en crédits de paiement devrait être inclus dans la mobilisation de la marge pour imprévus, en attendant qu'un accord intervienne sur les paiements concernant d'autres instruments spéciaux.
— la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d’EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
La marge pour imprévus est un instrument destiné à être utilisé en dernier recours, pour faire face à des circonstances exceptionnelles.
la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d’EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
– vu la proposition de la Commission relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014, adoptée le 28 mai 2014 (COM(2014)0328),
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l'exercice 2016 (3).
Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de cette marge pour imprévus pour l'exercice 2014 (3).
(2) Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de cette marge pour imprévus pour l'exercice 2014(3).
La décision de mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 adoptée en même temps que la lettre rectificative nº 1/2017 sera adaptée en conséquence.
Décision (UE) 2015/435 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
Le recours à la marge pour imprévus n’excède pas, au cours d’une année donnée, le montant maximal prévu dans le cadre de l’ajustement technique annuel du cadre financier.
La mobilisation de tout ou partie de la marge pour imprévus est proposée par la Commission à l’issue d’un examen en profondeur de toutes les autres possibilités financières.
La mobilisation de tout ou partie de la marge pour imprévus est proposée par la Commission à l'issue d'un examen en profondeur de toutes les autres possibilités financières.
Déjà en mai, la Commission avait demandé un projet de budget rectificatif et l’activation d’un mécanisme de « marge pour imprévus » d’un montant de 4 milliards d’euros.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Marge pour imprévus: il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues; elle s'élève à 0,03 % du revenu national brut de l'UE (RNB).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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