Nous avons récemment observé une prolifération des plateformes internet qui connectent des individus de deux groupes, en commençant par le lancement en 1995 d’eBay, permettant des transactions de consommateur à consommateur.

Nous avons récemment observé une prolifération des plateformes internet qui connectent des individus, en commençant par le lancement en 1995 d’eBay, permettant des transactions de consommateur à consommateur.

Contrat à distance : un contrat entre un entrepreneur et un consommateur dans le cadre d’un système

De préférence, le consommateur signale d'abord ceci à l'entrepreneur.

De préférence, le consommateur signale d'abord ceci à l'entrepreneur.

Si le client peut payer par voie électronique, le commerçant

Les procédures introduites par un commerçant contre un consommateur

Aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ;

aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur

§ Les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur

Procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.

aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel

les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ;

Procédure introduite par un professionnel contre un client.

les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ;