Rosmini est l’auteur de la “Constitution de la Justice sociale”.

16) l'amendement de la Constitution conformément à l'article 313;

antérieure est déjà prévue par l'article 179.

Le Pacte des travaux a été la constitution en vertu de laquelle Adam a été mis à sa création.

16) l'amendement de la Constitution conformément à l'article 313;

Je me rends compte que la Constitution est attaquée, et je me rends compte que ma liberté religieuse est attaquée ».

Je me rends compte que la Constitution est attaquée, et je me rends compte que ma liberté religieuse est attaquée ».

1936 : Une nouvelle Constitution est adoptée en Union soviétique.

irrecevabilité de l'article 41 de la Constitution

sous la présente constitution, que sous la confédération.

sous la présente constitution, que sous la confédération.

sous la présente constitution, que sous la confédération.

Les droits liés à la retraite sont garantis par la Constitution grecque (article 25).

sous la présente constitution, que sous la confédération.

En vertu de la Constitution canadienne, le mariage comme le divorce sont de juridiction fédérale.