Le mécanisme de partage est couplé à un mécanisme de cohérence qui maintient les états clients consistants même lorsque les utilisateurs effectuent des opérations de conflit.

[61] Cas traités dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence.

juridictions sur les questions traitées dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence.

autorités de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence

Préparer la mise en place du guichet unique et le mécanisme coopération et de cohérence entre les autorités ;

Préparer la mise en place du guichet unique et le mécanisme coopération et de cohérence entre les autorités ;

le rôle de la Commission dans le mécanisme destiné à garantir la cohérence;

sur une base bilatérale ou multilatérale, sans actionner le mécanisme de

Cet article 63, intitulé « Mécanisme de contrôle de la cohérence », est libellé comme suit :

cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à

La préparation du guichet unique et le mécanisme de cohérence de l’EDPB.

contrôle de la cohérence prévu à l'article 63, à condition que:

sur une base bilatérale ou multilatérale, sans actionner le mécanisme de

La préparation du guichet unique et le mécanisme de cohérence de l’EDPB.

effective de ces autorités au mécanisme de contrôle de la cohérence.