Décriminaliser toute activité sexuelle consensuelle entre adultes, y compris le travail sexuel adulte consensuel.

Cependant, à l'instar de l'article 159, ces infractions pouvaient cibler, outre des activités sexuelles non consensuelles, des activités sexuelles consensuelles.

Une relation sexuelle non-consentie est un viol ou une agression sexuelle.

Une agression sexuelle fait référence à un contact sexuel non consensuel de quelque nature que ce soit.

Elle a déjà eu des rapports sexuels consensuels avec le petit ami.

le fait de faire participer d’autres personnes à des actes sexuels non consensuels;

L’article 307 criminalise les relations sexuelles consensuelles hors mariage.

L’article 307 criminalise les relations sexuelles consensuelles hors mariage.

Délits moraux et criminalisation de comportements sexuels consensuels

le fait de faire participer d’autres personnes à des actes sexuels non consensuels;

Monsieur Ramadan a avoué des relations sexuelles.

Décriminaliser toute activité sexuelle consensuelle entre adultes, y compris le travail sexuel adulte consensuel.

Toute forme de contact sexuel non consenti avec un adulte âgé est considérée comme un abus sexuel.

Abus sexuel - contact sexuel non-consensuel de sorte avec la personne plus âgée.

Abus sexuel - contact sexuel non-consensuel de sorte avec la personne plus âgée.