point 3.3, confidentialité (divulgation d’informations, exceptions à la règle générale, demandes de confidentialité, traitement des notifications confidentielles et retrait de la demande de confidentialité),
point 3.3, confidentialité (divulgation d'informations, exceptions à la règle générale, demandes de confidentialité, traitement des notifications confidentielles et retrait de la demande de confidentialité),
L'État membre de réaction retire sa demande de confidentialité dès que l'autorité compétente de cet État membre se rend compte qu'elle n'a plus lieu d'être.
l'Autorité évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le demandeur.
L'Autorité évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le demandeur.
L'autorité compétente évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le notifiant.
L'Autorité évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le demandeur.
l'Autorité évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le demandeur.
La Commission a examiné individuellement le bien-fondé de chacune de ces demandes de traitement confidentiel.
b) l'Autorité évalue la demande de traitement confidentiel soumise par le demandeur.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод