Confidentialité et secret professionnel concernant les missions de surveillance prudentielle 23 bis-1.
Confidentialité et secret professionnel relatifs à la coopération entre autorités compétentes
Article 17 – Confidentialité et secret professionnel
Confidentialité et secret professionnel concernant les missions de surveillance prudentielle
Déontologie et éthique professionnelle : lois applicables, règles de confidentialité et secret professionnel.
Les autorités compétentes devraient respecter des règles appropriées en matière de confidentialité et de secret professionnel.
Qu’en est-il de la confidentialité et du secret professionnel ?
Toutes nos interventions sont soumises à la confidentialité et au secret professionnel.
Les enquêtes envisagées au chapitre II sont menées dans le respect des principes de confidentialité et de secret professionnel.
Toutes les traductions sont effectuées dans le plus strict respect de la confidentialité et du secret professionnel.
Les règles de confidentialité et de secret professionnel applicables aux contrôleurs légaux des comptes ou aux cabinets d'audit ne font pas obstacle à l'application des dispositions de la présente directive.
À ce titre, les experts sont soumis à des règles de stricte confidentialité et de secret professionnel.
En général, créer une entreprise en Andorre garantit la confidentialité de l’employeur et le secret professionnel garantis par la législation Andorrane, outre la sécurité économique, juridique et citoyenne.
En général, investir en Andorre garantit la confidentialité de l’employeur et le secret professionnel garanti par la loi andorrane.
l'autorité requérante estime que les informations ne sont pas soumises aux dispositions concernant la confidentialité et le secret professionnel énoncées à l'article 13, paragraphe 3
ChristmannSchmitt, en qualité de membre de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, se conforme strictement au respect des règles applicables en matière de confidentialité et de secret professionnel.
Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:
Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:
Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:
Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод