Outre les spécifications générales prescrites au paragraphe 5, le dispositif de protection doit satisfaire aux conditions particulières prévues ci-après

Ces résines possèdent un caractère anionique dans les conditions indiquées pour leur utilisation.

la personne visée par règlement ou qui remplit les conditions prévues par règlements.

Les conditions d'essai énoncées aux paragraphes 3.1, 3.2 et 3.3 de l'annexe 4 sont à appliquer.

Outre les spécifications générales énoncées au paragraphe 5.2, le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit satisfaire aux conditions particulières prévues ci-après

Outre les spécifications générales énoncées au paragraphe 5.2, le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit satisfaire aux conditions particulières prévues ci-après

L'essai doit être effectué dans les conditions prévues aux points 2.3.1 et 2.3.3.

Ces deux revêtements doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.3.4 de la présente annexe.

Les certificats doivent aussi préciser les conditions prescrites par le gouvernement ou le traité.

ils sont perdus dans les circonstances prévues par règlement si la personne remplit les conditions prévues par règlement.

Lessai doit se dérouler dans les conditions prescrites aux paragraphes 2.3.1 et 2.3.3 ci-dessus.

Les certificats doivent aussi préciser les conditions prescrites par le gouvernement ou le traité.

Le produit satisfait aux conditions prescrites par les règlements.

Les livres qui remplissent les conditions prescrites par le ministre.

À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une