Le directeur du Service de sécurité incendie et ses représentants accrédités devront refuser l'émission de l'autorisation si l'une ou l'autre des conditions d'émission n'était pas rencontrée.
La Carte sera renouvelable si les conditions d'émission sont remplies par le client.
Le gestionnaire de portefeuille exerce cette gestion dans le but de continuer à honorer les engagements prévus par les conditions d'émission des covered bonds belges.
Les articles 568 à 580 du Code des sociétés ne sont applicables aux covered bonds belges que dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les conditions d'émission. § 2.
Modalités et conditions démission et de vente des parts
la procédure et les conditions d’émission et de vente des parts ou des actions;
a) fixer les taux et conditions de versement de la solde des juges militaires;
L’établissement des étrangers en Principauté et les conditions de délivrance des certificats de résidence.
Le droit de conversion en tant que tel peut revenir, automatiquement ou sous certaines conditions, en vertu des conditions d’émission, au titulaire de l’obligation ou à la société.
La Régie doit refuser de délivrer une licence ou un permis si le commerçant, le recycleur ou la personne visée à l’article 158 ne satisfait pas aux conditions de délivrance de la licence ou du permis.
Le mode de délibération est déterminé par les statuts, les conditions de l émission et les dispositions de l article 67.
165.22 (1) Les taux et conditions de versement de la solde des juges militaires sont fixés par règlement du Conseil du Trésor.
a) fixer les taux et conditions de versement de la solde des juges militaires, du directeur des poursuites militaires et du directeur du service d’avocats de la défense;
La Société doit refuser de délivrer une licence ou un permis si le commerçant, le recycleur ou la personne visée à l’article 158 ne satisfait pas aux conditions de délivrance de la licence ou du permis.
La Régie doit refuser de délivrer une licence ou un permis si le commerçant, le recycleur ou la personne visée à l’article 158 ne satisfait pas aux conditions de délivrance de la licence ou du permis.
Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
35 (1) Les taux et conditions de versement de la solde des officiers et militaires du rang, autres que les juges militaires, sont établis par le Conseil du Trésor.
(1) Les taux et conditions de versement de la solde des officiers et militaires du rang, autres que les juges militaires, sont établis par le Conseil du Trésor.
35 (1) Les taux et conditions de versement de la solde des officiers et militaires du rang, autres que les juges militaires, sont établis par le Conseil du Trésor.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод