soumission obligatoire à la procédure de conciliation
La procédure de conciliation se termine avec un constat de conciliation ou de non-conciliation.
la procédure de conciliation : alternative aux procédures collectives
La médiation est une procédure de conciliation extrajudiciaire.
ATHION est tenue de participer à la procédure de conciliation de l’Organe de conciliation énergétique.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation.
Procédure de concertation prévue dans la déclaration commune de 1975
Article 56 Procédure de concertation prévue dans la déclaration commune de 1975
Il est institué une procédure de concertation pour l'ensemble des dépenses.
Les procédures de décision: la procédure de concertation (avant le traité de Lisbonne)
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
La commission établit un procès-verbal constatant soit la conciliation, soit la non-conciliation.
A la fin de ces échanges de vues, l’Inspecteur du Travail établit un procès-verbal constatant la conciliation ou la non-conciliation.
À l’issue de la conciliation, le juge aux affaires familiales dresse un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur la procédure de concertation (4 mars 1975)
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander louverture dune procédure de conciliation.
Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation.
La délégation est nommée séparément pour chaque procédure de conciliation.
PROCÉDURE DE CONCILIATION ANNEXEArticle premier - Commission de conciliation Une Commission de conciliation est créée à la demande de l’une des Parties au différend.
Dès ce moment, la procédure de conciliation devient obligatoire;
PROCÉDURE DE CONCILIATION ANNEXE Article premier - Commission de conciliation Une Commission de conciliation est créée à la demande de l’une des Parties au différend.
1819 PROCÉDURE DE CONCILIATION ANNEXE Article premier - Commission de conciliation Une Commission de conciliation est créée à la demande de l une des Parties au différend.
Il était connu sous le nom de « Loi type sur la conciliation commerciale internationale », et il couvrait la procédure de conciliation.
19 PROCÉDURE DE CONCILIATION ANNEXE Article premier - Commission de conciliation Une Commission de conciliation est créée à la demande de l une des Parties au différend.
Les documents de travail utilisés pendant la procédure de conciliation sont accessibles via le registre de chaque institution lorsque la procédure est achevée.
206 (Code de la consommation), le client peut utiliser le règlement commun procédure.
la médiation peut être engagée sans qu'il y ait eu préalablement conciliation.
Les procédures de décision: la procédure de coopération (avant le traité de Lisbonne)
Les procédures de décision: la procédure de l'avis conforme (avant le traité de Lisbonne)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод