Elle insiste sur le fait que la concession ne permet pas de modifier la nature du parc à cet égard.

Le quatrième avenant précise le régime des biens de retour de la concession, qui comprennent lensemble des biens meubles et immeubles mis à la disposition du concessionnaire par lautorité concédante.

Ils s'apparentent aux contrats de concession, qui sont soumis à des règles particulières.

Elle insiste sur le fait que la concession ne permet pas de modifier la nature du parc à cet égard.

Les États membres veillent à ce que lapplication des règles dattribution des contrats de concession soit contrôlée.

Avis d'attribution de concession – directive concessions, régime ordinaire

Aussi les concessionnaires peuvent-ils de nouveau taxer tous les poids lourds qui entrent sur des autoroutes à péage selon les règles définies dans les accords de concession.

Aussi les gestionnaires d'autoroutes en Pologne peuvent-ils de nouveau taxer tous les poids lourds qui entrent sur des autoroutes à péage selon les règles définies dans les accords de concession.

Nous ne devons donner aucune compensation au sujet de l’application des règles légales et des règles de client,

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, de 25 juin 2017

Électricité fournie dans le cadre de la concession de Narvik

Nous avons déjà fait concession après concession.

péage de concession: un péage perçu par un concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession

Alors que l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et la Chine approche, Pékin assouplit les règles applicables aux banques et assureurs étrangers, en concession à Washington

Le modèle de concession qui définit les règles du système autoroutier français fait d’APRR un aménageur.