REDEVANCES DE CONCESSION PAYÉES PAR SO.GE.A.AL
Redevances de concession payées par So.Ge.A.AL au cours de la période 1998 à 2010 (EUR
Les méthodes appliquées par lautorité portuaire pour fixer les redevances de concession
La conversion des frais de concession de télécommunications en une taxe d’accise
les redevances de concession pour les services de sécurité déterminées conformément à la loi italienne no 248/2005 et ses modifications ultérieures
ŽSR aura pour mission principale de collecter les redevances de concession auprès de l'exploitant du terminal.
Lexpert indépendant qui a évalué les redevances de concession a appliqué deux méthodes différentes, à savoir la méthode comparative et celle fondée sur le revenu.
Si PSA avait résilié le contrat de concession avec la GHA, la perte en termes de redevances de concession pour la GHA se serait élevée à environ [10-16] millions d'euros par an.
Actuellement, les frais de concession sont calculés en fonction du nombre de nuits par lit (ou de promenades en bateau pour une concession de bateau).
Les anciennes conventions de concession prévoyaient le versement de 5% du revenu brut à UWA à titre de redevances de concession.
L’attaquant touchera un salaire annuel de 2,7 millions d’euros.
Par ailleurs, l’autorité portuaire concédante (Port Authority of Jamaica) va bénéficier de redevances de concession initiales et annuelles significatives.
Les redevances de concession (de gestion et de sécurité) payées par So.Ge.A.AL entre 2000 et 2010 sont présentées dans le tableau 2 [17].
La Commission a en outre relevé que l'octroi d'une concession globale à So.Ge.A.AL en 2007 ne semblait pas avoir entraîné une augmentation du niveau des redevances de concession.
En conséquence, la Commission examinera ci-après dans le détail la méthode employée par lexpert pour fixer les redevances de concession.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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