Établissement de la liste des organismes compétents

Organismes compétents désignés par les États membres

mettre à disposition de la Communauté, des États membres et des organisations compétentes les informations qu'il produit

Le système de génération de nombre aléatoire qu’elle met en œuvre a été testé et approuvé par les autorités compétentes.

Il est fondamental que les ONG non expérimentées établissent des partenariats avec les organisations compétentes.

Les trois autres documents sont remplis et émis par les organismes compétents (universités, lycées, centres de formation, etc.)

Les organisations compétentes des États membres effectuent la plupart des projets scientifiques commandités par l'EFSA.

Un protocole d’accord est un accord entre des organisations compétentes qui établit le cadre pour le transfert de crédits.

Il est dans l’obligation de l’État de coopérer avec les organisations compétentes en matière de protection et d’assistance.

Le pays a l’obligation de coopérer avec les organisations compétentes qui fournissent cette protection et cette assistance.

met à disposition de la Communauté, des États membres et des organisations compétentes les informations qu'il produit;

L’Etat a l’obligation de coopérer avec les organisations compétentes en matière de protection et d'assistance.

Organisations compétentes sous l'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA, pouvant l'assister dans ses tâches

L'État a l'obligation de collaborer avec les organisations compétentes ayant pour mandat d'assurer cette protection.

C’est pourquoi nous renvoyons les personnes sans statut de séjour en Suisse à des organisations spécialisées et compétentes.