la dénomination de lautorité compétente qui émet la notification.
Pour l'autorité compétente: [IDENTIFICATION DE LAUTORITÉ COMPÉTENTE (*)]
Pour l'autorité compétente: [IDENTIFICATION DE LAUTORITÉ COMPÉTENTE (*)]
Cette autorité compétente est lautorité compétente dévaluation.
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'ÉTAT MEMBRE (*)]
Pour lautorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE LÉTAT MEMBRE (*)]
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'ÉTAT MEMBRE (*)]
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE LÉTAT MEMBRE (*)]
Pour lautorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE LÉTAT MEMBRE (*)]
Pour l'autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'ÉTAT MEMBRE (*)]
Les demandeurs peuvent proposer l'autorité compétente suisse comme autorité compétente d'évaluation
de l'autorité compétente de la contrepartie centrale
Cette autorité est l'autorité compétente ou l'autorité désignée.
Cette autorité est l'autorité compétente ou l'autorité désignée.
Cette autorité est l'autorité compétente ou l'autorité désignée.
autorité compétente, une autorité compétente au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013
Nom et logo de lautorité compétente
Essai reconnu par lautorité compétente: …
Les inspections sur place sont réalisées directement par lautorité compétente de lUnion, ou par lautorité compétente du pays tiers assistée de lautorité compétente de lUnion.
sil sagit dune licence délivrée par lautorité compétente, lautorité compétente suspend la licence.
Lautorité compétente de chaque État membre peut désigner des fonctionnaires compétents.
3 compétent -et j'insiste sur l'organe compétent- en République fédérale de
Instance compétente ou service territorialement compétent.
Autorité compétente, capitaine (autorités de police
Cadre réservé à l'autorité compétente
Notification du GMP à lautorité compétente
Case 1 Autorité compétente en matière d'agrément/pays
Signature Cachet de lautorité compétente
☐ [Autre autorité compétente] de …
Cette autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées.
Ladite autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées.
Ladite autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées.
Cette autorité est soit l'autorité compétente soit l'autorité désignée.
l'autorité ou les autorités compétentes concernées
lautorité ou les autorités compétentes concernées
les informations fournies par d'autres autorités compétentes, y compris de pays tiers
partenaires au sein des autorités nationales compétentes
autorités compétentes qui ne sont pas des autorités compétentes concernées
PROCÉDURE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
BUREAU Autorités compétentes du lieu dexpédition
BUREAU Autorités compétentes du lieu d'expédition
Bureau Autorités compétentes du lieu dexpédition
Incident (rapport de lautorité nationale compétente
la ou les autorités compétentes responsables
autorité de sûreté compétente du port
BUREAU autorités compétentes du lieu d'expédition
Au besoin, l'autorité compétente peut
aux instructions fournies par l'autorité compétente
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод