Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
Le droit d'abonnement est supérieur au paiement de droit d'agence qui est supérieur au paiement compensatoire.
Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
Un paiement compensatoire complémentaire lexonérerait de cette responsabilité économique.
L'agence envoie un paiement compensatoire (46a-46h) au fournisseur de contenu.
Dans ces cas, le VRR prend une décision négative.
paiement compensatoire relatif à un arrangement de prêt de valeurs mobilières» signifie un montant payé, en compensation d'un paiement sous-jacent, conformément à un arrangement de prêt de valeurs mobilières;
Paiement d’indemnités en faveur des zones agricoles Natura 2000
Le Fonds initie la procédure de paiement de l'indemnité:
Documents certifiant le paiement de la compensation par le transporteur.
La définition de « paiement compensatoire (MPVM) » sera modifiée pour y inclure une somme versée conformément à un mécanisme de prêt de valeurs mobilières déterminé en compensation d’un paiement sous-jacent.
Ce droit de rétractation unique est-il suffisant ?
lidentité des agriculteurs affiliés bénéficiant de lindemnisation effectuée par le fonds
Paiement d’indemnités en faveur d’autres zones soumises à des contraintes naturelles importantes
Dans ces conditions, le paiement de l'indemnité n'est pas requis
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод