Zone VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales

Zone VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales

Zone X, XII (eaux communautaires et eaux internationales

Contrôle et exécution dans les eaux autres que les eaux communautaires

ACTIVITÉS DE PÊCHE DE NAVIRES COMMUNAUTAIRES EN DEHORS DES EAUX COMMUNAUTAIRES

La rubrique concernant lespèce Flétan noir dans la zone IIa (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la suivante

Les termes eaux communautaires ou eaux de la Communauté sont remplacés par les termes eaux de lUnion européenne.

eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers

dans les eaux communautaires, y compris la pêche commerciale des anguilles et des saumons dans les eaux intérieures

Ne pas reparquer dans les eaux communautaires. figure clairement sur les emballages

Zone Zone III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d

activités de pêche au-delà des eaux communautaires.

XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

VI (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)