procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

portant établissement dune procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

Comité pour la procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

Il y a lieu de prévoir une procédure communautaire interne pour la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE.

i) les procédures communautaires de notification des incidents et réactions indésirables graves et la forme de la notification.

i) les procédures communautaires de notification des incidents et réactions indésirables graves et la forme de la notification.

Les États membres doivent avoir la possibilité d'exiger la présentation de certificats généalogiques établis conformément à une procédure communautaire.

communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans

procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

De façon similaire, ladite directive doit être adaptée afin de prendre en compte les procédures communautaires pour l'établissement de LMR au titre du présent règlement.

Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres.

règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la