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Dictionnaire anglais - français

common rules

règles communes

union européenne - iate.europa.eu
common rules on direct payments

des règles communes en matière de paiements directs

général - eur-lex.europa.eu
Common rules on direct payments

Règles communes en matière de paiements directs

général - eur-lex.europa.eu
Common rules for calculating prefinancing

Règles communes de calcul des préfinancements

général - eur-lex.europa.eu
Common rules concerning inspection reports

Règles communes concernant les rapports d'inspection

général - eur-lex.europa.eu
Title II Common rules for implementation

Titre II Règles communes de mise en œuvre

général - eur-lex.europa.eu
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Urbain, convivialité, culture
... Urban struggles are concerned with the common rules of conduct exercised in this area....
... Les luttes urbaines portent sur les règles communes d'usage de cet espace....
général - core.ac.uk -
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Social accountability: persuasion and debate to contain corruption
... Under asymmetric information (about the state), a rule with random verification in a pre-announced subset is shown to be optimal in a class of common rules....
... En information asymétrique (sur l'état de la nature) on montre que la règle optimale (parmi des règles communes avec vérification) comporte une vérification aléatoire appliquée à un sous ensemble pré-annoncé....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
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L’indignation, le mépris et le pardon dans l’émergence du cadre légal d’occupy geneva
... This problem becomes critical when certain members do not respect the common rules....
... Ce problème se pose avec acuité lorsque certains membres ne respectent pas ces règles communes....
général - core.ac.uk - PDF: philpapers.org
▷
Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996
... Indeed, although there can be no confusion between harmonization and the process of convergence for the EMU, they can be seen as complementary because the latter tries to set up common rules aiming at a collective environment with constraints on tax instruments....
... En effet, si l'harmonisation ne peut être confondue avec le processus de convergence retenu pour la mise en place de l'UEM, elle lui est complémentaire puisqu'elle vise à instaurer des règles communes organisant un environnement collectif par l'introduction de contraintes sur l'utilisation des instruments fiscaux....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
▷
L'apparition d'un droit international des affaires en afrique
...objectives.At the legal level, the Treaty stipulates that the actions taken for the adoption of common rules shall be termed as Uniform Acts....
...retenus.Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes....
général - core.ac.uk -
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Grammar-based compression approach to extraction of common rules among multiple trees of glycans and rnas.... [Results]Therefore, in this paper, we develop novel methods to discover common rules for the construction of multiple distinct trees, by improving and extending the previous methods using integer programming....
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الإخفاق النخبوي لمساعي التغيير السياسي في الجزائر... C'est ce qui explique dans une certaine mesure pourquoi l’Algérie n’a pas encore établi une société dirigé par des élites modernes basée sur la philosophie et les règles de la citoyenneté, et fondée sur le pluralisme et la diversité, et soumettre cette diversité à des règles communes entre les élites dans cette société complexe....
général - core.ac.uk - PDF: repository.kulib.kyoto-u.ac.jpgénéral - core.ac.uk -
How the quality of cartographic generalization is assured – the approach with an automatic cartographic generalization chain... Based on an analysis of the common rules concerning the quality issues that a cartographic generalization system has to obey, this paper put forward an “automatic cartographic generalization chain”....
Politique industrielle dans la mondialisation ?.... Il va de soi que la croissance des flux internationaux et la mise en place d’institutions supranationales sont des processus auto-renforçant, où les avancées règlementaires impulsent les échanges internationaux et la croissance des flux de biens et services et de capitaux accroissent le besoin en règles communes...
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: spire.sciences-po.fr
Didactical contract: an analytical concept to facilitate successful implementation of alternative physics labs... We take a general stand, investigating traditional labwork at upper secondary school to get insight into what make out students prior experience of a set of common rules that to their experience outline laboratory work in physics....
Le régime des obligations, ciment du droit privé ?... Le régime général des obligations constitue en effet l’ensemble des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, et irrigue ainsi toutes les matières de droit privé pour mieux les consolider et assurer leur cohérence....
 PDF: isis.ku.dk PDF: okina.univ-angers.fr
Controlling controlled english an analysis of several controlled language rule sets... The objective of this analysis was to discover the extent to which Controlled Language rule sets shared common rules and to try to establish a core set of CL rules for English....
La mémoire des origines dans les institutions médiévales : présentation d’un projet collectif... Les contextes de cette recherche, définis au gré des intérêts de chacun, ressortissent toutefois tous au cadre de l’institution en tant qu’organisme doté de règles communes qui en définissent le fonctionnement collectif, les équilibres et fixent les relations des unités singulières en son sein et vis-à-vis de l’extérieur.Caby...
 PDF: www.mt-archive.info
En en table of contents 1. procedural issues and consultation of interested parties..............................5Accompanying document to the Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, as regards the support scheme for cotto
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
COMMON RULES

RÈGLES COMMUNES

général - eur-lex.europa.eu
Common rules applicable to enrichment, acidification and deacidification

Règles communes aux opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification

technologie alimentaire - eur-lex.europa.eu
Common rules for the lodging of procedural documents

Règles communes relatives au dépôt des actes de procédure

général - eur-lex.europa.eu
But, perhaps it obeys certain common rules, rules of a common universe.

Mais, peut-être qu’il obéit à certaines règles communes, à un univers commun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Enable common rules by selecting Use common rules in the VM storage policy.

Activez des règles communes en sélectionnant Utiliser des règles communes dans la stratégie de stockage VM.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
COMMON RULES FOR THE SPECIFIC CONTROL AND INSPECTION PROGRAMME

RÈGLES COMMUNES APPLICABLES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE DE CONTRÔLE ET DINSPECTION

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
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Urbain, convivialité, culture
... Urban struggles are concerned with the common rules of conduct exercised in this area....
... Les luttes urbaines portent sur les règles communes d'usage de cet espace....
général - core.ac.uk -
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Social accountability: persuasion and debate to contain corruption
... Under asymmetric information (about the state), a rule with random verification in a pre-announced subset is shown to be optimal in a class of common rules....
... En information asymétrique (sur l'état de la nature) on montre que la règle optimale (parmi des règles communes avec vérification) comporte une vérification aléatoire appliquée à un sous ensemble pré-annoncé....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
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L’indignation, le mépris et le pardon dans l’émergence du cadre légal d’occupy geneva
... This problem becomes critical when certain members do not respect the common rules....
... Ce problème se pose avec acuité lorsque certains membres ne respectent pas ces règles communes....
général - core.ac.uk - PDF: philpapers.org
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Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996
... Indeed, although there can be no confusion between harmonization and the process of convergence for the EMU, they can be seen as complementary because the latter tries to set up common rules aiming at a collective environment with constraints on tax instruments....
... En effet, si l'harmonisation ne peut être confondue avec le processus de convergence retenu pour la mise en place de l'UEM, elle lui est complémentaire puisqu'elle vise à instaurer des règles communes organisant un environnement collectif par l'introduction de contraintes sur l'utilisation des instruments fiscaux....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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L'apparition d'un droit international des affaires en afrique
...objectives.At the legal level, the Treaty stipulates that the actions taken for the adoption of common rules shall be termed as Uniform Acts....
...retenus.Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes....
général - core.ac.uk -
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Grammar-based compression approach to extraction of common rules among multiple trees of glycans and rnas.... [Results]Therefore, in this paper, we develop novel methods to discover common rules for the construction of multiple distinct trees, by improving and extending the previous methods using integer programming....
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الإخفاق النخبوي لمساعي التغيير السياسي في الجزائر... C'est ce qui explique dans une certaine mesure pourquoi l’Algérie n’a pas encore établi une société dirigé par des élites modernes basée sur la philosophie et les règles de la citoyenneté, et fondée sur le pluralisme et la diversité, et soumettre cette diversité à des règles communes entre les élites dans cette société complexe....
général - core.ac.uk - PDF: repository.kulib.kyoto-u.ac.jpgénéral - core.ac.uk -
How the quality of cartographic generalization is assured – the approach with an automatic cartographic generalization chain... Based on an analysis of the common rules concerning the quality issues that a cartographic generalization system has to obey, this paper put forward an “automatic cartographic generalization chain”....
Politique industrielle dans la mondialisation ?.... Il va de soi que la croissance des flux internationaux et la mise en place d’institutions supranationales sont des processus auto-renforçant, où les avancées règlementaires impulsent les échanges internationaux et la croissance des flux de biens et services et de capitaux accroissent le besoin en règles communes...
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: spire.sciences-po.fr
Didactical contract: an analytical concept to facilitate successful implementation of alternative physics labs... We take a general stand, investigating traditional labwork at upper secondary school to get insight into what make out students prior experience of a set of common rules that to their experience outline laboratory work in physics....
Le régime des obligations, ciment du droit privé ?... Le régime général des obligations constitue en effet l’ensemble des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, et irrigue ainsi toutes les matières de droit privé pour mieux les consolider et assurer leur cohérence....
 PDF: isis.ku.dk PDF: okina.univ-angers.fr
Controlling controlled english an analysis of several controlled language rule sets... The objective of this analysis was to discover the extent to which Controlled Language rule sets shared common rules and to try to establish a core set of CL rules for English....
La mémoire des origines dans les institutions médiévales : présentation d’un projet collectif... Les contextes de cette recherche, définis au gré des intérêts de chacun, ressortissent toutefois tous au cadre de l’institution en tant qu’organisme doté de règles communes qui en définissent le fonctionnement collectif, les équilibres et fixent les relations des unités singulières en son sein et vis-à-vis de l’extérieur.Caby...
 PDF: www.mt-archive.info
En en table of contents 1. procedural issues and consultation of interested parties..............................5Accompanying document to the Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, as regards the support scheme for cotto
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Common rules

Règles communes

général / union européenne - eur-lex.europa.eu iate.europa.eu
laying down common rules on air traffic flow management

établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

politique des transports - eur-lex.europa.eu
common rules on competition,taxation and approximation of laws

règles communes sur la concurrence,la fiscalité et le rapprochement des législations

union européenne - iate.europa.eu
laying down common rules for the flexible use of airspace

établissant des règles communes pour la gestion souple de lespace aérien

général - eur-lex.europa.eu
common rules for determining when a non-availability payment is due

des règles communes pour déterminer l'échéance d'un paiement d'indisponibilité

politique agricole - eur-lex.europa.eu
Common rules for the completion and submission of the Fishing logbook

Règles communes pour l'établissement et la transmission du journal de pêche

pêche - eur-lex.europa.eu
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Urbain, convivialité, culture
... Urban struggles are concerned with the common rules of conduct exercised in this area....
... Les luttes urbaines portent sur les règles communes d'usage de cet espace....
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Social accountability: persuasion and debate to contain corruption
... Under asymmetric information (about the state), a rule with random verification in a pre-announced subset is shown to be optimal in a class of common rules....
... En information asymétrique (sur l'état de la nature) on montre que la règle optimale (parmi des règles communes avec vérification) comporte une vérification aléatoire appliquée à un sous ensemble pré-annoncé....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
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L’indignation, le mépris et le pardon dans l’émergence du cadre légal d’occupy geneva
... This problem becomes critical when certain members do not respect the common rules....
... Ce problème se pose avec acuité lorsque certains membres ne respectent pas ces règles communes....
général - core.ac.uk - PDF: philpapers.org
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Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996
... Indeed, although there can be no confusion between harmonization and the process of convergence for the EMU, they can be seen as complementary because the latter tries to set up common rules aiming at a collective environment with constraints on tax instruments....
... En effet, si l'harmonisation ne peut être confondue avec le processus de convergence retenu pour la mise en place de l'UEM, elle lui est complémentaire puisqu'elle vise à instaurer des règles communes organisant un environnement collectif par l'introduction de contraintes sur l'utilisation des instruments fiscaux....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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L'apparition d'un droit international des affaires en afrique
...objectives.At the legal level, the Treaty stipulates that the actions taken for the adoption of common rules shall be termed as Uniform Acts....
...retenus.Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes....
général - core.ac.uk -
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Grammar-based compression approach to extraction of common rules among multiple trees of glycans and rnas.... [Results]Therefore, in this paper, we develop novel methods to discover common rules for the construction of multiple distinct trees, by improving and extending the previous methods using integer programming....
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الإخفاق النخبوي لمساعي التغيير السياسي في الجزائر... C'est ce qui explique dans une certaine mesure pourquoi l’Algérie n’a pas encore établi une société dirigé par des élites modernes basée sur la philosophie et les règles de la citoyenneté, et fondée sur le pluralisme et la diversité, et soumettre cette diversité à des règles communes entre les élites dans cette société complexe....
général - core.ac.uk - PDF: repository.kulib.kyoto-u.ac.jpgénéral - core.ac.uk -
How the quality of cartographic generalization is assured – the approach with an automatic cartographic generalization chain... Based on an analysis of the common rules concerning the quality issues that a cartographic generalization system has to obey, this paper put forward an “automatic cartographic generalization chain”....
Politique industrielle dans la mondialisation ?.... Il va de soi que la croissance des flux internationaux et la mise en place d’institutions supranationales sont des processus auto-renforçant, où les avancées règlementaires impulsent les échanges internationaux et la croissance des flux de biens et services et de capitaux accroissent le besoin en règles communes...
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: spire.sciences-po.fr
Didactical contract: an analytical concept to facilitate successful implementation of alternative physics labs... We take a general stand, investigating traditional labwork at upper secondary school to get insight into what make out students prior experience of a set of common rules that to their experience outline laboratory work in physics....
Le régime des obligations, ciment du droit privé ?... Le régime général des obligations constitue en effet l’ensemble des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, et irrigue ainsi toutes les matières de droit privé pour mieux les consolider et assurer leur cohérence....
 PDF: isis.ku.dk PDF: okina.univ-angers.fr
Controlling controlled english an analysis of several controlled language rule sets... The objective of this analysis was to discover the extent to which Controlled Language rule sets shared common rules and to try to establish a core set of CL rules for English....
La mémoire des origines dans les institutions médiévales : présentation d’un projet collectif... Les contextes de cette recherche, définis au gré des intérêts de chacun, ressortissent toutefois tous au cadre de l’institution en tant qu’organisme doté de règles communes qui en définissent le fonctionnement collectif, les équilibres et fixent les relations des unités singulières en son sein et vis-à-vis de l’extérieur.Caby...
 PDF: www.mt-archive.info
En en table of contents 1. procedural issues and consultation of interested parties..............................5Accompanying document to the Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, as regards the support scheme for cotto
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
common rules

réglementation commune

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
Resolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents

résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaire

droit - iate.europa.eu
COMMON RULES

DISPOSITIONS COMMUNES

général - eur-lex.europa.eu
the common rules governing the functioning of a compartment; and

les dispositions communes qui régissent le fonctionnement dun compartiment, et

général - eur-lex.europa.eu
Article 15: Common rules for holding the General Assemblies

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Article 15: Common rules for holding the General Assemblies

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The proposal for a Common Provisions Regulation (CPR) will set out common rules for seven shared management funds:

La présente proposition de règlement portant dispositions communes (RPDC) établira des dispositions communes pour sept Fonds en gestion partagée.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Publications scientifiques

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Plan de gestion de l'anguille en belgique...researcher, professional, student, popularizationCe dossier écrit en néerlandais pour la Flandre, en français pour la Wallonie et la région de Bruxelles et en anglais pour certaines dispositions communes pour les trois régions fait le point sur l'état et la gestion des populations de l'anguille européenne dans les eaux de Belgique, dans la perspective de ...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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La régionalisation ferroviaire : architecture conventionnelle et modes de gouvernance... Si la loi met en place des dispositions communes, une large place est laissée à l'autonomie contractuelle des parties....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
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855 - logique (la) ou l'art de penser, contenant outre les règles communes, plusieurs observations nouvelles, propres à former le jugement. — nouvelle édition, revue et corrigée... 855 - Logique (La) ou l'art de penser, contenant outre les règles communes, plusieurs observations nouvelles, propres à former le jugement....
culture et religion - core.ac.uk -
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854 - logique (la) ou l'art de penser, contenant outre les règles communes, plusieurs observations nouvelles, propres à former le jugement. — sixième édition, revue et de nouveau augmentée. avec privilège de sa majesté... 854 - Logique (La) ou l'art de penser, contenant outre les règles communes, plusieurs observations nouvelles, propres à former le jugement....
général - core.ac.uk -
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Le sport et les valeurs des sociétés démocratiques... La contribution du sport à la démocratie peut s'analyser de deux façons: il concourt à l'établissement des règles communes qui définissent la vie démocratique en termes de participation à la vie politique ou de réalisation des valeurs d'égalité ou d'autonomie; il rend visible l'existence...
droits et libertés / pouvoir exécutif et administration publique / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

COMMON RULES

•

Common rules

•

COMMON PROVISIONS

•

common rule

Exemples anglais - français

common rules for imports

régime commun applicable aux importations
politique commerciale / finances / fiscalité - iate.europa.eu

common rules on competition

règles communes en matière de concurrence
concurrence / agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

common rules for exports

régime commun applicable aux exportations
finances / informatique et traitement des données - iate.europa.eu
[...]

set of common rules

socle de règles communes

Traductions en contexte anglais - français

establishing common rules for exports

portant établissement dun régime commun applicable aux exportations

général - eur-lex.europa.eu
on common rules for exports

relatif au régime commun applicable aux exportations

général - eur-lex.europa.eu
on common rules for imports

relatif au régime commun applicable aux importations

général - eur-lex.europa.eu
on the common rules for imports

relatif au régime commun applicable aux importations

général - eur-lex.europa.eu
Advisory Committee on Common Rules for Imports

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations

union européenne - iate.europa.eu
the setting of common rules and common basic standards on aviation security

létablissement de règles et normes de base communes en matière de sûreté de laviation

transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu
Advisory Committee on Common Rules for Import

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations

politique commerciale - iate.europa.eu
Advisory Committee on Common Rules for Exports

Comité consultatif pour un régime commun applicable aux exportations

politique commerciale - iate.europa.eu
Advisory Committee on common rules for exports

Comité consultatif du régime commun applicable aux exportations

union européenne - iate.europa.eu
Committee on common rules for exports of products

Comité du règime commun applicable aux exportations de produits

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Advisory Committee on the common rules for imports

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations

union européenne - iate.europa.eu
on common rules for imports from certain third countries

relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
on common rules for imports from certain third countries

relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
Common rules should be laid down for exports from the Union.

Il convient d'établir un régime commun applicable aux exportations de l'Union.

général - eur-lex.europa.eu
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

politique commerciale - iate.europa.eu


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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Traduction  Translation  Traducción  Übersetzung  Tradução  Traduzione  Traducere  Vertaling  Tłumaczenie  Mετάφραση  Oversættelse  Översättning  Käännös  Aistriúchán  Traduzzjoni  Prevajanje  Vertimas  Tõlge  Preklad  Fordítás  Tulkojumi  Превод  Překlad  Prijevod  翻訳  번역  翻译  Перевод