Toutefois, les trois comités institués par cette décision restent en fonction jusquà la prise de fonction des comités scientifiques institués par la présente décision.

La Commission est assistée par les comités institués par les instruments.

Le comité d'association est assisté des sous-comités créés par le présent accord.

Les comités techniques spécialisés sont crées en application des

b) régir les comités créés en vertu de l’article 5, y compris leur attribuer des pouvoirs et des fonctions supplémentaires;

Ces huit comités aéroportuaires viennent s'ajouter aux vingt comités ayant déjà été établis dans des postes frontaliers terrestres.

Le conseil mène ses travaux par le biais de comités permanents et de comités spéciaux créés selon les besoins.

Toutefois, les trois comités institués par cette décision restent en fonction jusqu’à la prise de fonction des comités scientifiques institués par la présente décision.

Créer et superviser des commissions dédiées à des tâches particulières

Les commissions ad hoc sont des commissions crées temporairement pour l'étude d'une question particulière.

Les commissions ad hocLes commissions ad hoc sont des commissions crées temporairement pour l'étude d'une question particulière.

Des représentants des Îles Féroé participent en qualité d'observateurs aux comités mis en place dans le cadre d'Horizon 2020.

Les comités parallèles du CCN sont des comités techniques établis pour faciliter la participation du Canada aux activités de normalisation internationale de l’ISO.

Comités établis en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes

Les comités scientifiques institués par l’article 1er, paragraphe 1, de la présente décision remplacent les comités scientifiques actuels institués par la décision 2004/210/CE de la manière suivante: