Rapport du Comité d’enquête sur les événements de Bizerta, Tunisie

Le Comité national d’enquête sur l’enseignement supérieur (Rapport Dearing).

Rapport du comité d’enquête sur l’Armée de Marie

Une commission d’enquête parlementaire recommande la dissolution de leur groupuscule.

La création d'un Comité Endurance EEF d'enquête pour superviser la pleine application des règles;

La commission d’enquête a maintenant achevé ses travaux et une copie de leur rapport suit.

f. Le Secrétariat et le Bureau de la Commission transmettent sans délai toute nouvelle information ou pièce reçue à la sous-commission.

Dans le cas où le Parlement initie une enquête ouverte, la BCE doit coopérer comme dans le cadre d’une commission d’enquête.

Dès sa désignation et une fois confirmée, la sous-commission d’enquête est seule compétente pour la conduite de l’instruction.

Rabbin Fischmann, membre de l’A. Juive pour la Palestine, Témoignant à la Commission d’enquête de l’ONU 1947.

Et qu’il a donc menti à ce sujet, le 21 janvier dernier, devant la commission d’enquête du Sénat, qui l’a interrogé.

La Commission d’enquête procède aux investigations et aux examens sur les matières pertinentes, avec les mêmes pouvoirs et les mêmes limites que l’autorité judiciaire (art. 82).

La commission d'enquête pourra procéder aux investigations avec les mêmes pouvoirs et limitations que l'autorité judiciaire.

La commission d'enquête procède aux investigations et aux examens avec les mêmes pouvoirs et les mêmes limites que l'autorité judiciaire.

La commission d'enquête procède aux investigations et aux examens avec les mêmes pouvoirs et les mêmes limites que l'autorité judiciaire.