Elles ont suggéré que la Commission inclue les chiffres relatifs au maïs nain dans ses données.

Les responsabilités de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs sont les suivantes:

Les options de politique proposées par la Commission couvrent:

Les mesures adoptées par la Commission comprennent notamment:

Citons parmi les nouvelles propositions de travail adoptées par la Commission :

Citons parmi les nouvelles propositions de travail adoptées par la Commission:

Aux fins de la présente Convention, toute référence faite à celle-ci par la Commission ou des membres de la Commission vise ces entités de pêche autant que les Parties contractantes.

Les idées les plus importantes avancées par la Commission comprennent les points suivants :

La Commission va-t-elle inclure la maladie de Lyme dans la liste européenne des maladies transmissibles?

Parmi les avantages d’une commission du droit figurent l’indépendance, l’expertise, la concentration et la continuité.[iv]

Parmi les avantages d'une commission du droit figurent l'indépendance, l'expertise, la concentration et la continuité[15].

Dotée d'un budget annuel de 9 millions $US, la Commission peut réaliser certaines initiatives, dont :

Pour la Commission, il s'agit d'objectifs ambitieux permettant de favoriser une économie compétitive, sûre et à faible émission de carbone.

Les zones d'activités de la commission comprennent donc aussi bien des questions touchant de près la société que les sciences naturelles.

Les target groups identifiés par la Commission incluent les distributeurs, grandes surfaces, bureaux d'avocats et entreprises agricoles.