Dans l’affirmative, comment le Conseil devrait-il définir les revenus des entreprises de radiodiffusion de médias numériques?

Les résultats de cette consultation aideront la Commission à définir une nouvelle vision d'une politique maritime intégrée.

D'après les autorités françaises, les modalités d'application des aides accordées par l'État, communiquées à la Commission, définissent le cadre général de l'application du programme.

Le Conseil devrait-il définir les termes « minimal », « nominal » et « proportionnel » aux fins de la mise en œuvre de l’exigence relative au financement gouvernemental?

Le Conseil devrait-il définir les termes « minimal », « nominal » et « proportionnel » aux fins de la mise en œuvre de l’exigence relative aux investissements des demandeurs?

la Commission définisse et mette en place une politique migratoire équilibrée et globale fondée sur les principes de solidarité et de partenariat au lieu de considérer la politique migratoire comme une question de gestion de crise

Cette commission fixera également les conditions dans lesquelles le plébiscite doit être institué, en prenant pour base les conditions du plébiscite de la Sarre.

Faciliter le positionnement d’ECHO en particulier, et de la Commission en général, dans la coordination inter-bailleurs, tant avec les Etats membres qu’avec d’autres bailleurs importants (notamment USAID).

La Commission arrête des mesures dexécution qui précisent

La Commission définit les spécifications détaillées des essais.

La Commission définit les spécifications détaillées des essais.

Structure de la Commission: définir le potentiel de Commission du travail de vente (ici).

La Commission définit les marchés en accord avec les principes du droit de la concurrence.

définir le rôle respectif de la Commission et de la Cour de justice

Pour définir un group element, procédez comme suit :