comité du type prévu par la comitologie
comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
règlement comitologie
décision "comitologie"
attribution de capacités (adoption dans le cadre de la procédure de comitologie
Les décisions relatives à la pertinence de la protection sont adoptées selon la « procédure de comité », qui comprend les étapes suivantes :
Les décisions relatives à la pertinence de la protection sont adoptées selon la "procédure de comité", qui comprend les étapes suivantes:
Il devrait être possible de modifier la liste dans le cadre d'une procédure de comité afin de tenir compte des maladies animales émergentes ou des nouvelles données épidémiologiques et scientifiques.
Les décisions relatives à la pertinence de la protection sont adoptées selon la « procédure de comité », qui comprend les étapes suivantes :
Il est donc nécessaire de prévoir, dans le cadre de la procédure de comité, la possibilité d'effectuer l'intradermo-tuberculination ailleurs que dans l'exploitation d'origine.
Il sera donner aux participants des connaissances et des outils pour comprendre comment les nouvelles règles de comitologie fonctionneront dans la pratique l'après-Lisbonne.
Nouvelles règles de comitologie pour l'adaptation rapide au progrès technique: la Commission est assistée par des comités consultatifs s’il se révèle être nécessaire de modifier des éléments non essentiels de la directive.
règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
Actes délégués et d’exécution : la nouvelle comitologie
Questions et réponses: réformes de la procédure de comitologie
Ce système, souvent appelé comitologie, fonctionne assez bien.
Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie (débat)
La procédure de comitologie choisie est celle de l'examen.
Cette procédure est connue sous l appellation de «comitologie».
Objet: Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie
Cette procédure est connue sous l appellation de «comitologie».
Réforme des principes généraux relatifs à la comitologie (débat) EN
4.13 Articles 15 et 16 – Actes d’exécution et exercice de la délégation
Réforme de la Comitologie : faire, défaire et refaire, c’est toujours travailler, …
Dans l'ensemble, les programmes concernés suivent la méthodologie et la comitologie Phare.
L’autre question tout aussi importante que délicate est celle de la comitologie.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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