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Dictionnaire anglais - français

collecting VAT

recouvrement de la TVA

fiscalité - iate.europa.eu
The Law of 1996 was part of the French system of collecting VAT.

La loi de 1996 sinscrivait dans la logique du système français du recouvrement de la TVA.

Europe - eur-lex.europa.eu

Synonymes et termes associés anglais

collecting VAT

•

vat

•

value added tax

•

Vat

•

VAT

•

collecting

[...]

VAT

•

value-added-type taxes

•

tank

•

cylinder vat

•

Exemples anglais - français

vat

cuve de forme ronde
politique et structures industrielles - iate.europa.eu
bac
industrie mécanique - techdico
cuve
industrie mécanique - techdico
[...]
baquet
traiter en cuve

collecting

perception
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
captage
métallurgie et sidérurgie / environnement - iate.europa.eu
collecte
analyse économique - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

It also benefits the administration by simplifying the arrangements for collecting VAT and reduces the resellers obligations in relation to VAT.

Il permet également de simplifier, au bénéfice de ladministration, les modalités de perception de la TVA et de réduire les obligations des détaillants en matière de TVA.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
It also facilitaties the tax administration by simplifying the arrangements for collecting VAT and reducing the resellers obligations in relation to VAT.

Elle permet également de faciliter la tâche de ladministration fiscale en simplifiant les modalités de perception de la TVA et en réduisant les obligations des revendeurs en matière de TVA.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Besides collecting VAT, VAT can also be charged to you by several parties.

Outre la TVA que vous collectez, la TVA peut aussi vous être facturée par plusieurs parties.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Tip: For help collecting GST using Squarespace Commerce, visit Collecting VAT or GST.

Conseil : pour obtenir de l'aide concernant la perception de la TVA via Squarespace Commerce, rendez-vous sur Perception de la TVA ou de la TPS.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Online marketplaces will be liable for collecting VAT

Les marketplaces en ligne seront redevables de collecter et payer la TVA

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The objective of the derogating measure is to simplify the procedure for charging and collecting VAT.

L'objectif de la mesure dérogatoire est de simplifier la procédure d'imposition et de perception de la TVA.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
A collecting vat (44) with an outlet (54) is located below the second fixed bed reactor (38).

Au-dessous du deuxième réacteur à lit fixe (38) est agencée une cuve collectrice (44) pourvue d'un écoulement (54).

politique de l'environnement - wipo.int
The water collecting vat (40) is linked by its top side to the activated carbon-receiving space.

La cuve collectrice d'eau (40) est en communication par son côté supérieur avec le logement pour charbon actif.

industrie mécanique - wipo.int
The invention relates to a collecting vat (1) comprising at least one tie rod (2) formed by a rivet, a screw or a bolt, the tractive forces thereof being at least partially absorbed by an element arranged inside the collecting vat (1).

Le tirant (2) est constitué d'un rivet, d'une vis ou d'un boulon dont les forces de traction sont au moins partiellement absorbées par un élément placé à l'intérieur du collecteur (1).

industrie mécanique - wipo.int
The invention relates to a collecting vat (1) comprising at least one tie rod (2) formed by a rivet, a screw or a bolt, the tractive forces thereof being at least partially absorbed by an element arranged inside the collecting vat (1).

L'invention concerne un collecteur (1) comprenant au moins un tirant (2).

industrie mécanique - wipo.int
If you were previously collecting VAT in Russia, you don't need to anymore.

Si vous perceviez la TVA en Russie auparavant, vous n'avez plus à le faire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
If you were previously collecting VAT in South Korea, you don't need to anymore.

Si vous perceviez la TVA en Corée du Sud auparavant, vous n'avez plus à le faire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
If you were previously collecting VAT in South Korea, you don't need to anymore.

Si perceviez la TVA en Corée du Sud auparavant, vous n'avez plus à le faire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A properly functioning system will involve member states collecting VAT on each other’s behalf.

Les États membres se confieront donc la tâche l’un à l’autre de collecter la TVA en leur nom.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
If you were previously collecting VAT in Belarus, you no longer need to do so.

Si vous perceviez la TVA en Biélorussie auparavant, vous n'avez plus à le faire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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