Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Vu le règlement n° 1079-77 du Conseil des communautés européennes, en date du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
Règlement (CEE) nº 3534/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) nº 1871/86, (CEE) nº 2040/86 et (CEE) nº 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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