L'autorisation de dédouanement pour la mise à la consommation de chaînes de production rénovées
les marchandises importées destinées à être placées sous un régime douanier autre que la mise à la consommation.
les marchandises importées destinées à être placées sous un régime douanier autre que la mise à la consommation.
Les formules de déclaration de marchandises qui sont à utiliser pour la réimportation en l'état devraient être harmonisées avec celles qui sont utilisées pour la mise à la consommation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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