La Commission prend acte des précisions formulées par les autorités polonaises au sujet des exigences régissant linclusion des navires affrétés à temps dans le régime de taxation au tonnage.
La Commission estime qu'un rapport minimal d'au moins 10 pour 1 devrait être maintenu entre les navires affrétés et les navires propres.
Il faut un rapport minimal de 10 pour 1 entre les navires affrétés et les navires propres exploités par chaque compagnie assujettie à la taxation au tonnage.
Chacun des navires affrétés exploités par une compagnie assujettie à la taxation au tonnage remplira au moins une des conditions suivantes
À aujourd'hui, la flotte DIS comprend 56.5 bateaux citerne à double coque (MR, Handysize et LR1 product tankers), d'âge moyen pair par 7.5 ans (de où 27 bateaux de propriété, 26.5 à location et trois à location à coque nue).
À aujourd'hui, la flotte DIS comprend 56.5 bateaux citerne à double coque (MR, Handysize et LR1 product tankers), d'âge moyen pair par 7.5 ans (de où 27 bateaux de propriété, 26.5 à location et trois à location à coque nue).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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