C = code CFI (classification of financial instruments

CFI, code alphabétique à 6 caractères

Code CFI ISO 10692 à 6 caractères alphabétiques.

Toutes les machines de la série – dont font partie les W 100 CFi, W 120 CFi, W 130 CFi et W 150 CFi – convainquent par une performance et une rentabilité élevées.

Code CFI suivant la norme ISO 10962

Deux grands programmes viennent à l'appui de cet objectif : l'initiative de défense intelligente et l'initiative d'interconnexion des forces.

NOUVELLE ÉVALUATION DES CONCLUSIONS SUR LA BASE DE LARRÊT DU TPICE

Toutefois, comme cette société na pas demandé au TPICE dannuler le droit en question, celui-ci est devenu définitif.

Cloisonnement des marchés : Le TPICE condamne un fabriquant pour cloisonnement des marchés (JCB (...)

Référé - Suspension : Le TPICE considère que Microsoft n’a pas démontré l’urgence

Lignes directrices : Le TPICE précise l’application des Lignes directrices (Tubes en acier)

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-137/02, Pollmeier Malchow/Commission, Rec. 2005, p. II-3541.

Cet arrêt a été confirmé au point 95 de l'affaire T-93/02 du Tribunal de première instance (Confédération nationale du Crédit Mutuel contre Commission des Communautés européennes

Question #16: Le Tribunal de première instance(TPI) est compétent en matière:

#16 Le Tribunal de première instance(TPI) est compétent en matière:

Ces quatre sociétés et CMBT, une filiale de CMB, ont introduit un recours en annulation de cette décision initiale auprès du Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal).

Cest ainsi que le Tribunal a exigé que la Commission aurait dû également vérifier la valeur du marché, évaluation à laquelle sest livré le Tribunal lui-même (affaire T-274/01).

Toutefois, l'arrêt du Tribunal se fonde sur les circonstances spécifiques de l'espèce.

Il est donc patent que l'appréciation du Tribunal dans l'affaire précitée concernait une situation particulière qui diffère grandement de celle de l'espèce.

Le tribunal a imputé ces difficultés au fait que la Commission avait rendu sa décision sans avoir eu suffisamment connaissance des mesures techniques de restructuration.