IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU À USAGE AGRICOLE
Note 4 – Dispositions générales relatives à certaines marchandises agricoles
Note 4 — Dispositions générales relatives à certaines marchandises agricoles
Contingents tarifaires et seuils de prix pour certains produits agricoles
L’intervention sur les prix de la politique agricole commune ne couvre que certains produits agricoles:
règlements portant organisation commune des marchés pour certains produits agricoles
Note marginale :Exception relative à certains produits agricoles
La production de certaines denrées agricoles et piscicoles est limitée par des quotas.
Certains produits agricoles sont utilisés pour fabriquer à la fois des produits agricoles transformés et des marchandises non énumérées à lannexe I du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne.
La Communauté sest engagée à ouvrir des contingents tarifaires dimportation pour certains produits agricoles.
L’emploi d’ouvriers agricoles ou de saisonniers n’y est pas autorisé.
Certains produits agricoles bénéficiant de l'exonération des droits à l'importation sont déjà soumis à la délivrance d'un certificat d'importation.
Certains produits agricoles bénéficiant de l'exonération des droits à l'importation sont déjà soumis à la délivrance d'un certificat d'importation.
Les travailleurs agricoles sont rarement couverts.
La sélection artificielle, et certaines techniques de culture ou d’élevage.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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