L'expression Contrat d'assurance avec valeur de rachat désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression Contrat d'assurance avec valeur de rachat désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression Contrat d'assurance avec valeur de rachat désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression Contrat d'assurance avec valeur de rachat désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

11.5 Un contrat d’assurance de groupe avec valeur de rachat est un contrat d’assurance à forte valeur de rachat en vertu duquel, à la fois :

11.3 Un contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat est un contrat d'assurance avec valeur de rachat en vertu duquel, à la fois :

L'expression "Contrat d'assurance avec valeur de rachat" désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression "Contrat d'assurance avec valeur de rachat" désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression "Contrat d'assurance avec valeur de rachat" désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

L'expression "Contrat d'assurance avec valeur de rachat" désigne un Contrat d'assurance (à l'exclusion d'un contrat de réassurance dommages conclu entre deux organismes d'assurance) qui possède une Valeur de rachat.

6.41 Un contrat d'assurance avec valeur de rachat est un contrat d'assurance (autre qu'un contrat de réassurance conclu entre deux compagnies d'assurance) qui possède une valeur de rachat.

un contrat d’assurance à forte valeur de rachat d’une valeur de 230 000 $ US;

y) Le terme contrat d’assurance à forte valeur de rachat désigne un contrat d’assurance, sauf un contrat de réassurance conclu entre deux compagnies d’assurance, dont la valeur de rachat est supérieure à 50 000 $.

y) Le terme « contrat d’assurance à forte valeur de rachat » désigne un contrat d’assurance, sauf un contrat de réassurance conclu entre deux compagnies d’assurance, dont la valeur de rachat est supérieure à 50 000 $.

y) Le terme « contrat d’assurance à forte valeur de rachat » désigne un contrat d’assurance, sauf un contrat de réassurance conclu entre deux compagnies d’assurance, dont la valeur de rachat est supérieure à 50 000 $.