Fermeture tout de suite après l'Évaluation de la sécurité

Fermeture du dossier tout de suite après l’évaluation de la sécurité

Approbation de la décision de fermer une enquête tout de suite aprês l’évaluation de la sécurité

L'invention inclut une amélioration d'un appareil et d'un procédé permettant de sceller le couvercle (11) d'un logement de batterie à un logement (12) de batterie.

Participation de la famille aux discussions relatives à la fermeture du dossier

Participation du superviseur du préposé aux discussions relatives à la fermeture du dossier

les rencontres avec la famille en vue de fermer le dossier;

Avantages de faire participer la famille à la fermeture du dossier

Toutes les données à caractère personnel sont supprimées après la clôture du cas, ce qui a pour effet d’anonymiser entièrement le cas ;

La famille participe aux discussions concernant la fermeture du dossier pour les raisons suivantes :

Avantages de la participation du superviseur du préposé aux discussions relatives à la fermeture du dossier

Les moyens de fermeture de l'étui peuvent être constitués d'une attache, d'une bande adhésive de type velcro ou d'une fermeture-éclair.

Utilisation des normes de protection de l’enfance provinciales pour déterminer la fermeture du dossier lorsque la garde légale est en suspens

Les données relatives aux dossiers des affaires graves (articles 34, 35, 36, et 37 de la LIPR) sont conserves pendant 65 ans après la fermeture du dossier.

Le préposé à la protection de l'enfance informe de plus les agences connexes de la fermeture prévue du dossier et de la date de la fermeture.