Les autres instruments afférents aux capitaux propres existants sur le marché ne sont pas assortis de droits de vote.

Les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement sont dépourvus de droit de vote.

Les actions à dividende prioritaire et les certificats d’investissement sont dépourvus de droit de vote.

Par ailleurs, certains instruments afférents aux capitaux comparables à ceux de la Wfa ne sont pas non plus assortis de droits de vote.

À noter que cette catégorie de membre ne peut se prévaloir du droit de vote.

Titre représentatif d'une part de propriété dans une entreprise et qui donne un droit de vote.

A la Date d'Enregistrement des Votes, Stallergenes Greer détenait 59.231 actions ordinaires au titre d'Actions Auto-détenues privées de droit de vote.

Elles ne disposeront du droit de vote total que pour les assemblées générales extraordinaires et pour les délibérations des assemblées générales ordinaires relatives à l'affectation des bénéfices.

c) les parts ou les actions comportent des droits de vote uniquement dans la mesure que permet la présente loi.

c) les parts sociales de la caisse populaire ne comportent des droits de vote que dans la mesure permise par la présente loi.

c) les parts ou actions comportent des droits de vote uniquement dans la mesure permise par la présente loi.

Elle comporte des privilèges de vote et donne droit de recevoir des dividendes, s'ils sont déclarés.

Les actions ordinaires incluent habituellement un droit de vote et l’accès aux dividendes.

Les actions peuvent prévoir ou non le versement de dividendes et peuvent conférer ou non un droit de vote.

c) les parts sociales de la caisse populaire ne comportent des droits de vote que dans la mesure permise par la présente loi.