Chaque transporteur aérien élabore, applique et maintient un programme de sûreté du transporteur aérien.

Le transporteur décide du bateau à utiliser.

Le transporteur est responsable de la tenue des feuilles de route.

Pour être désigné comme ACC3, le transporteur doit

Le transporteur aérien est responsable de la mise en place de la protection de son aéronef.

Lautorité compétente veille à ce que chaque aéroport et chaque transporteur aérien communautaires assurent une gestion adéquate de la sûreté.

(II) Le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage s’il apporte la preuve que :

Lorsque la déclaration est déposée par une personne autre que le transporteur, le numéro du document de transport du transporteur est également indiqué.

Chaque transporteur aérien élabore, applique et maintient un programme de sûreté du transporteur aérien.

Chaque exploitant d'aéroport établit, applique et maintient un programme de sécurité concernant l'aéroport.

Lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dentrée est différente du transporteur, le numéro du document de transport du transporteur est également indiqué.

En ce qui concerne lentité, lagent habilité ou le transporteur aérien établit la liste des informations suivantes

Personne ne portera le fardeau la responsabilité d’autrui

Ni Wijet ni le Transporteur aérien n’assureront, ou ne seront considérés comme assurant, tout transport que ce Contrat décrit comme transport public.

Ni Wijet ni le Transporteur aérien n'assureront, ou ne seront considérés comme assurant, tout transport que ce Contrat décrit comme transport public.