Crédit-bail – Si le contrat de location répond à des critères spécifiques, il est considéré comme un contrat de location-acquisition.

Toute location qui n'est pas une location-acquisition est une location-exploitation.

Diminution de l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées, à l’exclusion de l’ajustement du contrat de location en raison d’une modification

Établir des procédures pour distinguer entre un contrat de location-acquisition et un contrat location-exploitation;

Diminution de l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées, excluant l’ajustement du contrat de location en raison d’une modification 3 241 2 686

Augmentation des recouvrements de pertes sur créances - - 5

Fonctionnement de comptabilité bail prévoit un coût inférieur à une location-acquisition dans les premières années du bail.

Selon l’ancienne norme IAS 17, c’est le contenu du contrat de location qui permettait d’établir s’il s’agissait d’une location-exploitation ou d’une location-acquisition.

Toutefois, pour la Direction Générale des Impôts, il ne peut y avoir de différence entre achat en propriété et une location.

Acquisitions en vertu de contrats de location-financement et acquisitions incluses dans les autres dettes

Cela a résulté en une augmentation des obligations locatives car l’obligation locative de CH4 a été réévaluée à 37,8 millions US$ au total.

Partie actuelle de l'obligation de location-acquisition – Il s'agit de la partie d'un contrat de location-acquisition à long terme qui est due au cours de la prochaine année.

Partie actuelle de l'obligation de location-acquisition – Il s'agit de la partie d'un contrat de location-acquisition à long terme qui est due au cours de la prochaine année.

Partie actuelle de l'obligation de location-acquisition – Il s'agit de la partie d'un contrat de location-acquisition à long terme qui est due au cours de la prochaine année.

Au 31 décembre 2009, les versements minimums futurs aux termes des contrats de location-acquisition étaient les suivants :