la méthode de calcul de l'exigence de capital supplémentaire, ainsi que son montant
Réexamen de l'exigence de capital supplémentaire
Notification préalable à l'imposition d'une exigence de capital supplémentaire
À la suite du réexamen de l'exigence de capital supplémentaire imposée, l'autorité de contrôle maintient, modifie ou supprime ladite exigence.
Maintien, modification ou suppression de l'exigence de capital supplémentaire
à la fixation d'une exigence de capital supplémentaire visée à l'article 232
Il est également nécessaire de prévoir une procédure d'examen des décisions relatives aux exigences de capital supplémentaire en cas de modification substantielle des circonstances ayant conduit à l'imposition de l'exigence de capital supplémentaire.
Le capital de solvabilité requis, majoré de l exigence de capital supplémentaire imposée, remplace le capital de solvabilité requis devenu inadéquat.
Le capital de solvabilité requis, majoré de l’exigence de capital supplémentaire imposée, remplace le capital de solvabilité requis qui se révèle inadéquat.
Le capital de solvabilité requis, majoré de l'exigence de capital supplémentaire imposée, remplace le capital de solvabilité requis devenu inadéquat.
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire
Montant moyen des exigences de capital supplémentaire par entreprise
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES DE CAPITAL — EXIGENCES DE CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE
Le capital de solvabilité requis, majoré de l'exigence de capital supplémentaire imposée, remplace le capital de solvabilité requis devenu inadéquat.
Lorsque le profil de risque du groupe n'est pas suffisamment pris en compte, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée peut être imposée.
Critères utilisés pour le calcul des exigences de capital supplémentaire
Critères utilisés pour le retrait d'exigences de capital supplémentaire
Critères utilisés pour l'application d'exigences de capital supplémentaire
les informations transmises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours du processus d'imposition et de calcul de l'exigence de capital supplémentaire
à la fixation d'une exigence de capital supplémentaire visée à l'article 232;
B8a Les critères utilisés pour l'application d'exigences de capital supplémentaire
B8c Les critères utilisés pour le retrait d'exigences de capital supplémentaire
B8b Les critères utilisés pour le calcul des exigences de capital supplémentaire
à la fixation d'une exigence de capital supplémentaire visée à l'article 232;
toute autre information pertinente indiquant une modification substantielle des circonstances ayant conduit à l'imposition de l'exigence de capital supplémentaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод