Emploi et Développement social Canada Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail 31 décembre 2014 - 955 027

Agriculture et Agroalimentaire Canada Règlement modifiant le Règlement sur les semences (réglementation des variétés) 4 juin 2014 - 109 515

Transports Canada Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport 13 août 2014 3 313 -

Transports Canada Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport 17 décembre 2014 148 717 -

Santé Canada Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes 2 juillet 2014 - 55 538

13Santé Canada, Règlements modifiant le règlement sur les aliments et drogues (1024Essais cliniques), 2001 ; <WEB

Transports Canada Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime 2 juillet 2014 13 500 -

Santé Canada Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes 2 juillet 2014 - 55 538

Ministre de la Santé, Règlements modifiant le règlement sur les aliments et drogues (1024-Essais cliniques), 2001 ; <WEB

Les essais cliniques au Canada sont menés conformément aux lois et aux règlements de Santé Canada.

étiqueter votre produit conformément à la réglementation de Santé Canada.

Le nouveau règlement d’Industrie Canada (publié le 4 décembre 2013);

Les nouveaux véhicules usinés alimentés au GNC ou au GNL doivent se conformer aux règlements de sécurité de Transports Canada et doivent respecter la réglementation d’Environnement Canada en ce qui a trait au respect des normes d’émission.

Ces périodes sont conformes aux directives et à la réglementation de Transports Canada.

Renseignez-vous sur les règlements de Transports Canada concernant la planche à pagaie dans la région.