Le présent document décrit les exigences selon la Loi sur les armes à feu du Canada qui s'appliquent aux résidents canadiens qui importent des armes à feu, des munitions et des pièces d'armes à feu.

En effet, la réglementation fédérale exige que les armes à feu soient expédiées à l'adresse enregistrée au Centre canadien des armes à feu.

L’exportateur canadien doit informer le Centre des armes à feu Canada de l’exportation définitive d’armes à feu.

Les lois fédérales requièrent que les armes à feu soient expédiées à l'adresse enregistrée au Centre des Armes à Feu Canada (CAFC).

Au Canada, les armes à feu sont classées dans trois catégories :

Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes :

En 2008, la GRC a fusionné le Centre des armes à feu Canada et la Direction des services de soutien en matière d'armes à feu en vue de former un seul groupe intégré, soit le Programme canadien des armes à feu (PCAF).

Pour de plus amples renseignements concernant la législation sur les armes en général, on peut consulter le texte original de la Loi sur les armes à feu ou s'adresser au Centre des armes à feu Canada au 1 800 731-4000.

Le bureau provincial des armes à feu administre la Loi sur les armes à feu du gouvernement fédéral, au nom du Centre des armes à feu Canada, une section de la Gendarmerie royale du Canada.

Une copie du permis d'armes à feu de l'entreprise de l'exportateur tel que délivré par le Centre canadien des armes à feu.

Elle occupe maintenant les fonctions de chef d'équipe au Centre des armes à feu Canada.

Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé en 1996 pour superviser l’administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF).

En 2006, la responsabilité relative à l'application de la Loi sur les armes à feu et à l'exploitation du Centre des armes à feu Canada a été transférée à la GRC.

Le Centre canadien des armes à feu (CCAF) est établi et chargé de concevoir la réglementation, les systèmes et l'infrastructure nécessaires à la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu.

Pour télécharger le formulaire (CAFC 909) ou obtenir de plus amples informations sur le transport d’armes à feu, rendez vous sur le site du Centre des armes à feu Canada.