Dictionnaire anglais - français

call-over

droit - iate.europa.eu
Art. 55 Votes are given by rising or remaining seated or by call-over; most of the laws are voted by call-over.

55 Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
ARTICLE 55 Voting, Ballot Votes are given by rising or remaining seated or by call-over; most of the laws are voted by call-over.

55 Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Appel nominal sur l'amendement de m. voidel sur l'article 3 du projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume, lors de la séance du 19 mars 1790... Appel nominal sur l'amendement de M....
général - core.ac.uk -
Suite à un appel nominal, nomination de membres pour compléter le comité de salut public, lors de la séance du 15 vendémiaire an iii (6 octobre 1794)... Suite à un appel nominal, nomination de membres pour compléter le comité de Salut public, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)....

Synonymes et termes associés anglais



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