les titres venant à échéance dans les 30 jours calendaires

Les mois sont dfinis comme des mois du calendrier grgorien.

dans un délai de 15 jours calendrier dans tous les autres cas.

dans un délai de douze jours calendrier dans tous les autres cas.

Indemnisa-tion effectuée dans un délai compris entre 91 et 120 jours civils

Indemnisa-tion effectuée dans un délai compris entre 121 et 150 jours civils

Coût des animaux ayant fait lobjet dune indemnisation dans un délai supérieur à 210 jours civils

Indemnisa-tion effectuée dans un délai compris entre 181 et 210 jours civils

Cette durée ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix jours civils

Durée moyenne du délai d'obtention d'une licence (en jours calendrier

dans les huit jours de calendrier, dans tous les autres cas.

Coût des animaux ayant fait lobjet dune indemnisation dans un délai inférieur à 90 jours civils

Déterminez le nombre de semaines civiles incluses dans le contrat 2: 135 ÷ 7 = 19,29 semaines (19 semaines complètes, plus 2 jours)

Coût des animaux ayant fait lobjet dune indemnisation dans un délai compris entre 121 et 150 jours civils

quarante-cinq jours calendrier pour les autres contrats et les conventions de subventions