L’ensemble du bien est actuellement enregistré à une personne physique et la vente est assujettie à la taxe d’immatriculation à 9% de la valeur cadastrale des bâtiments en tant que deuxième maison et 12% de la valeur marchande du terrain.
Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale.
La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale.
mise à jour du cadastre
tenue à jour du cadastre
mise à jour du cadastre des biens-fonds
mise à jour du cadastre
tenue à jour du cadastre
mise à jour du cadastre des biens-fonds
Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral.
Lèves cadastraux et immatriculation foncière en République Arabe Unie.
Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale.
Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales.
des données spatiales - illustrations cartographiques indiquant les limites des parcelles, des parties de parcelles et des constructions, la description cadastrale et d’autres informations caractérisant l’élément cadastral.
fixer le terrain pour l'enregistrement cadastral jusqu'à 38 jours;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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