16.4 Si l’ajout, l’amendement ou l’abrogation de tout statut n’est pas accepté par les membres assemblés, cette action du conseil d’administration est annulée.
16 recommandations – Règlement-Surprise (application des règlements), avril 2018
Règlement municipal de Vancouver 11055 – Modifie le règlement municipal concernant la protection des arbres nº 9958 quant à l’augmentation des droits
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117
règlement administratif » Un règlement administratif de l’Association. (by-law)
Le Règlement municipal no 2004-253, Règlement sur le bruit, est abrogé.
Ville d’Oshawa, règlement administratif no 25-2008, A By-Law to amend Licensing By-Law 120-2005, tel que modifié, et General Fees and Changes By-Law 13-2003, tel que modifié.
Elle propose d’apporter des modifications de forme au Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles (le règlement modificatif).
Elle propose d’apporter des modifications de forme au moyen du Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles (le « règlement modificatif »).
b) l’exploitant du cimetière qui a déposé le règlement administratif ou sa modification a donné au registrateur les détails du règlement administratif uniforme.
Elle propose d’apporter des modifications de forme au moyen du Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles (le « règlement modificatif »).
c) changer la date d’expiration du règlement de redevances d’aménagement scolaires que prévoit celui-ci tel qu’il est modifié par le règlement modificatif.
La gestion d’une pratique de services juridiques à domicile est limitée par la loi (p. ex., zonage municipal ou règlements intérieurs sur les condominiums)
La gestion d’une pratique de droit à domicile est limitée par la loi (p. ex., zonage municipal ou règlements intérieurs sur les condominiums)
Avis d’intention relatif à l’adoption de l’arrêté municipal No. 37 – Arrêté respectant les subdivisions
Des vigiles patrouillent sur les plages pour faire appliquer la loi.
Règlement concernant les chiens et les chiens dangereux et abrogeant le règlement numéro 239
1.1 Le présent règlement municipal peut être cité sous le titre «Règlement sur les permis de construire».
Protection des arbres et des espaces naturels municipaux RÈGLEMENT No 2006-279
Le règlement de gestion des déchets peut être trouvé ici: règlement sur la gestion des déchets
Avis public – adoption règlement 698.4-2018 modifiant le règlement 698.1-2018
Entrée en vigueur du règlement numéro 232-3-2019 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 232 concernant la sécurité incendie, tel qu’amendé
Le directeur municipal adjoint est chargé de l’administration du présent règlement et le règlement peut être appliqué par les agents des règlements municipaux nommés par la Ville.
19 Le règlement de procédure de la Ville de Hamilton, Règlement 14-300 (le « règlement »), stipule qu’il s’applique au conseil et à ses comités.
Avis d’intention relatif à l’adoption de l’arrêté municipal No. 37 – Arrêté respectant les subdivisions
règlement de Winnipeg sur les pensions » S'entend du règlement n° 423 de la division de Winnipeg :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод