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Dictionnaire anglais - français

by rights

ipso jure

droit - iate.europa.eu
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A few remarks about the criminal corruption in hungary...corruption.The roots of abuse and misuse carried out to reach individual goals, backed by rights delegated by the community, date back to thousands of years
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
‘the right to housing: a research agenda’... Moreover, while aspects of a person’s relationship with her housing and home may be protected by rights to privacy, property, liberty and security, by rights to vote and to freedom of expression, a right to housing shifts the focus, insisting that housing is not instrumental...
 PDF: hdl.handle.net
License linked data resources pattern ⋆... Linked Data resources can be referenced by rights expres-sions or access control policies....
 PDF: ceur-ws.org
by rights

de droit

droit - iate.europa.eu
Assets are associated with usage rights specified by rights holders.

Les actifs sont associés à des droits d'utilisation spécifiés par des détenteurs de droits.

électronique et électrotechnique - wipo.int
The usage rights are represented by rights codes, identifying domains of uses and categories of uses within each domain.

Les droits d'utilisation sont représentés par des codes de droits, en identifiant des domaines et des catégories d'utilisation dans chaque domaine.

électronique et électrotechnique - wipo.int
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Faculté de droit d'aix ; faculté des lettres d'aix ; faculté des sciences de besançon ; faculté des lettres de besançon ; faculté de droit de bordeaux ; faculté des sciences de bordeaux ; faculté de droit de caen ; faculté des sciences de caen ; faculté des lettres de caen ; faculté des sciences de clermont ; faculté des lettres de clermont ; faculté de droit de dijon ; faculté des sciences de dijon ; faculté des lettres de dijon ; faculté de droit de douai ; faculté des lettres de douai ; faculté de droit de grenoble ; faculté des sciences de grenoble ; faculté des sciences de lille ; faculté de droit de lyon ; faculté des sciences de lyon ; faculté des lettres de lyon ; faculté des sciences de marseille ; faculté de droit de montpellier ; faculté des sciences de montpellier ; faculté des lettres de montpellier ; faculté de droit de nancy ; faculté des sciences de nancy ; faculté de droit de paris ; faculté de droit de poitiers ; faculté des sciences de poitiers ; faculté des lettres de poitiers ; faculté de droit, de rennes ; faculté des sciences de rennes ; faculté des lettres de rennes ; faculté de droit de toulouse ; faculté des sciences de toulouse ; faculté des lettres de toFaculté de droit d'Aix ; Faculté des lettres d'Aix ; Faculté des sciences de Besançon ; Faculté des lettres de Besançon ; Faculté de droit de Bordeaux ; Faculté des sciences de Bordeaux...
général - core.ac.uk -
R. david, professeur de droit civil comparé à la faculté de droit de paris. - traité élémentaire de droit civil comparé : introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative.... David, professeur de droit civil comparé à la Faculté de droit de Paris....
Faculté de droit d'aix ; faculté des lettres d'aix ; faculté de droit de dijon ; faculté de droit de douai ; faculté des sciences de montpellier ; faculté de droit de paris ; faculté de médecine de paris ; faculté des lettres de poitiers ; faculté de droit de toulouse ; faculté des sciences de toulouseFaculté de droit d'Aix ; Faculté des lettres d'Aix ; Faculté de droit de Dijon ; Faculté de droit de Douai ; Faculté des sciences de Montpellier ; Faculté de droit de Paris ; Faculté ...
Etudes de droit contemporain, contributions françaises aux iii" et ive congrès internationaux de droit comparé. centre interuniversitaire de droit comparé, raports généraux au ve congrès international de droit comparé, bruxelles, 4-9 août 1958Etudes de droit contemporain, Contributions françaises aux III" et IVe Congrès internationaux de droit comparé....
Faculté des lettres de besançon ; faculté de droit de grenoble ; faculté de droit de lyon ; faculté des sciences de lyon ; faculté de droit de montpellier ; faculté de droit de nancyFaculté des lettres de Besançon ; Faculté de droit de Grenoble ; Faculté de droit de Lyon ; Faculté des sciences de Lyon ; Faculté de droit de Montpellier ; Faculté de droit de Nancy....
by rights

de plein droit

droit - iate.europa.eu
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Vers des réseaux métaphoriques... Tel événement sonore, tel éclat lumineux, telle variation thermique, telle prégnance olfactive participent de plein droit de l’expérience que nous avons de l’espace urbain....
général - core.ac.uk -
Le droit de renonciation du consommateur à un contrat de crédit à la consommation et ses conséquences sur le contrat financé... Si la renonciation au contratde crédit n’entraîne pas la dissolution de plein droit du contrat financé, leconsommateur doit quand même honorer le paiement du bien ou du serviceacquis, que ce soit par un autre financement ou par des fonds propres....
 PDF: orbi.uliege.be
Jazz et exaltation d'une afrique idéale : l'héroïsme esthétique... S'il faut accorder une dimension éminemment révolutionnaire au Civil Rights Movement, il faut rappeler que celui-ci n'entendait pas abattre un système politique, mais avait pour but d'y faire entrer de plein droit les africains-américains....
 PDF: www.manioc.org
La reprise des contrats lors de fusions, scissions ou transferts de patrimoine... Une fois la reprise de plein droit des contrats par voie de succession universelle posée comme principe, cette thèse examine les moyens de protection à la disposition du tiers-cocontractant/coobligé....
 PDF: archive-ouverte.unige.ch

Publications scientifiques

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Les biens immatériels en quête d’identité
... Property is not merely represented by rights....
... Pour autant, les choses n’ont pas été bannies du droit des biens; les biens n’étant pas seulement représentés par des droits....
Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Migration et genre, de, vers et à travers la tunisie
Abstract Women’s migration is addressed by law only in its passive aspect and through by-rights....
...Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)La migration féminine n’est visible sur le plan juridique que dans son aspect passif et se conjugue en termes de droits dérivés....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: cadmus.eui.eu
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Sciences and the participation of the populations in technical and scientifical choices – disputes, economy and forms of government
... Thus, going from one regulation by the law and by rights, onone side, and participative processes, on the other, to closed and ad hoc forms of regulation allowing for the fast introduction of new technologies in the markets....
politique tarifaire / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.revistas.usp.br

Synonymes et termes associés anglais

as of right

•

ipso jure

•

automatically

•

ex officio

•

de jure

•

in law

Exemples anglais - français

rights

droits
général / environnement / finances / technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
droits spéciaux
général - iate.europa.eu
droits individuels
union européenne / droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

By rights, includes rights relating to personality rights, copyrights, trademark rights and other distinctive signs.

Par droits, s’entend notamment les droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, les droits sur les marques et autres signes distinctifs.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In other words, rights are limited by rights via mutual exclusivity.

D’ailleurs on est sélectif dans les droits en excluant les obligations réciproques.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Increased use by rights-holders of international human rights norms and mechanisms.

Multiplier les recours des personnes aux normes et aux mécanismes internationaux des droits de l’homme.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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