Dictionnaire anglais - français

politique commerciale - iate.europa.eu
Examples: sale of business premises, commercial leases, acts of company, legal consultation.

Exemples : vente de fonds de commerce, baux commerciaux, actes de société, consultation juridique.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Lease of the business premisesThe subject of this master thesis is analysis and assessment of effective legal regulation of the lease of business premises under Act....
Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens... Mais le même constat peut être fait lorsque l’on s’aperçoit que l’adjudication d’un immeuble peut conduire à celle du fonds de commerce qui y est exploité ou que, faute d’avoir opté pour une organisation différente dès la conception d’un ensemble immobilier, le statut de la copropriété y est ...
général - core.ac.uk - PDF: www.nusl.czgénéral - core.ac.uk -
Commentary: food for thought and thoughts about food: can meals and lodging provided to domestic servants be for the convenience of the employer?... Trivial though the issue is, the author goes on and on-and on, arguing that an example in the regulations under section 119, which concludes that the business premises of the employer requirement would be satisfied in such a situation, is misleading in its implications....
Pemilihan bahasa dalam landskap linguistik di “little india” bandar klang / sathiaselan arujanan... Linguistic Landscape approach has been used as a framework to study the language choice on the signboards of business premises in "Little India", Klang city, Malaysia....
Development of design principles droit de preference against owners business premises in tanah abang jakartaUse Rights Certificate Business Place (SHPTU) is proof of ownership of the right to use business premises (shop) in a market that is owned by market traders....
Distance contracts and contracts concluded out of business premisesThe main aim of my bachelor thesis is to define main terms and to analyse legislation which is related to distance contracts and contracts concluded out of business premises....
Business premises
général - eur-lex.europa.eu
Closing and disposal of business premises

Fermeture et cession de locaux commerciaux

général - eur-lex.europa.eu
the full addresses of the business premises

les adresses complètes des locaux commerciaux

général - eur-lex.europa.eu
the full addresses of the business premises

les adresses complètes des locaux commerciaux

général - eur-lex.europa.eu
The devices include subscriber devices, such as customer premises equipment and business premises equipment, as well as gateway devices.

Les dispositifs incluent des équipements d'abonné, notamment des installations d'abonnés et de locaux commerciaux ainsi que des passerelles.

électronique et électrotechnique - wipo.int
In the method of monitoring the consumption of utilities in business premises, the premises are notionally divided into zones (10).

Une méthode permettant de contrôler la consommation lors de l'utilisation de réseaux de distribution publics par des locaux commerciaux divise de manière théorique les locaux en zones (10).

industries nucléaire et électrique - wipo.int
business premises
droit - iate.europa.eu
business premises
droit - iate.europa.eu
Business premises should include premises in whatever form (such as shops, stalls or lorries) which serve as a permanent or usual place of business for the trader.

Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, de quelque type que ce soit (quil sagisse par exemple dun magasin, dun étal ou dun camion), servant de siège dactivité permanent ou habituel au professionnel.

général - eur-lex.europa.eu
The business premises of a person acting in the name or on behalf of the trader as defined in this Directive should be considered as business premises within the meaning of this Directive.

Létablissement commercial dune personne agissant au nom ou pour le compte du professionnel, conformément à la définition de la présente directive, devrait être considéré comme un établissement professionnel au sens de la présente directive.

général - eur-lex.europa.eu
Rapport de mission auprès du projet energie 2. niamey, niger. (17/11/95 - 27/11/95)... Le marché est à la fois une institution et un établissement commercial....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
business premises
organisation de l'entreprise - iate.europa.eu
business premises
finances - iate.europa.eu
to enter operators business premises in order to obtain evidence of irregularities

d'avoir accès aux locaux professionnels des opérateurs afin de recueillir la preuve d'irrégularités

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
The invention relates to a false floor construction for residential and business premises.

L'invention concerne un faux-plancher pour des locaux d'habitation et des locaux professionnels, utilisé de préférence lors de la rénovation de constructions anciennes.

industrie du bois - wipo.int
Business premises without windows are often underused:

Les locaux professionnels sans fenêtres sont souvent sous-utilisés:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
business premises, for example offices and banks;

locaux professionnels, par exemple bureaux, banques;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
to enter operators and users business premises in order to obtain evidence of irregularities

davoir accès aux locaux professionnels des opérateurs et des utilisateurs en vue de recueillir la preuve dirrégularités

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Application des règles protectrices relatives au logement familial à la résiliation d’un bail mixte (locaux commerciaux et logement de famille), sauf abus de droit: application de la théorie de la réception absolue à la résiliation du bailLes règles spéciales applicables au logement de la famille doivent être respectées en cas de résiliation d’un bail à destination mixte (locaux commerciaux et logement familial), sous réserve d’abus de droit....
Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
La revitalisation des centres-villes: quelle contribution de l'économie mixte aux politiques nationales d'aménagement du territoire ?De nombreuses villes « petites » et « moyennes » sont confrontées dans leurs centres à une forte vacance des locaux commerciaux....
construction européenne / type d'entreprise / finances de l'union européenne - core.ac.uk -
La méthode absolue et la méthode relative de fixation du loyerLa protection contre les loyers abusifs en matière de baux d’habitations et de locaux commerciaux est concrétisée par les articles 269 et 269a CO qui établissent, de manière non-exhaustive, les critères en vertu desquels un loyer pourra être fixé ou ajusté....
produit végétal / urbanisme et construction / politique agricole - core.ac.uk -
Le métier de maçon aujourd'hui : ressource du site passerelles...œuvre.Le maçon participe à la construction de tous les types de de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments industriels, locaux tertiaires, locaux commerciaux, etc… Il intervient aussi bien dans le cadre de chantiers de constructions neuves que dans les opérations d'entretien, de réhabilitation et de restauration ...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: classes.bnf.fr

Exemples anglais - français

Traductions en contexte anglais - français

68 Selling away from business premises (off-premises

68 Vente en dehors des établissements commerciaux (hors locaux

général - eur-lex.europa.eu
contract negotiated away from business premises

contrat négocié en dehors des établissements commerciaux

commercialisation - iate.europa.eu
Business > Land and property > Business premises

Accueil>Entreprise & Economie>Entreprise>Immobilier

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The computer system receives operational data associated with the business premises, including hours of operations information describing when the business premises is open to patrons.

Le système informatique reçoit des données de fonctionnement associées aux locaux d'entreprise, comprenant des informations d'heures de fonctionnement décrivant les horaires d'ouverture des locaux d'entreprise à la clientèle.

informatique et traitement des données - wipo.int
The premises are divided between offices, storage hall and business premises.

Les locaux se répartissent entre bureaux, hall de stockage et locaux d'activité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This business premises offers a multitude of business opportunities.

Ces rues commerciales offrent une multitude d’opportunités d’affaires.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Business premises sector: These are premises for production activities or small distribution.

Les locaux d’activité sont destinés aux activités de production ou de petite distribution.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Business premises sector: These are premises for production activities or small distribution.

Le secteur des locaux d’activités : Ce sont des locaux destinés aux activités de production ou de petite distribution.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
to cover all scheduled substances and all operations per business premises; or

couvrant toutes les substances classifiées et toutes les opérations effectuées par local commercial; ou

santé - eur-lex.europa.eu
a licence which covers all scheduled substances and all operations per business premises

dun agrément couvrant toutes les substances classifiées et toutes les opérations effectuées par local commercial; ou

général - eur-lex.europa.eu
Where were Anne Frank’s father’s business premises?

Où est-ce que se situait l’entreprise du père d’Anne Frank ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Map indicating location of employment/business premises

Carte indiquant l'emplacement de l'emploi / d'affaires locaux

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
business premises, for example offices and banks;

établissements commerciaux, par exemple les bureaux et les banques;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Where were Anne Frank’s father’s business premises?

Où se situait l’entreprise du père d’Anne Frank ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Find a business premises - this includes things to consider when inspecting a potential premises.

Trouvez un local commercial – y compris les éléments à prendre en considération lors de l’inspection d’un local potentiel.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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