action exercée par les actionnaires ut singuli

pourvoi formé par un Etat membre

Dispositions concernant les marchandises transportées par les voyageurs

interdiction des poursuites individuelles

action de particuliers contre une directive

"le Parlement est recevable à saisir la Cour"

poursuite individuelle suspendue par la décision de faillite

recours formé par des agents des institutions

Par conséquent, le goulot d'étranglement de communication par BRAF/BMG peut être évité.

Ils ont complètement disparu, décimés par les maladies importées par les conquistadors.

Ils ont succombé aux maladies apportées par les Européens.

Cette décision s'imposa par le fait d'une guerre encore plus grande : une guerre provoquée par les Charrs.

Selon nos chercheurs, vous pouvez également rencontrer « par les annonces de Tom, » « Tom annonces, » « Ad par Tom », « Propulsé par Tom, » « Présentée par Tom » et « A apporté à vous par Tom » annonces.

les demandes pour dommages corporels et moraux y afférents introduites par des personnes physiques ou en leur nom

recours formés par des personnes physiques ou morales en matière de concurrence