organismes publics au sens du droit national; et

Organismes d'inspection en vertu de la Wet medische hulpmiddelen

Organisation de l'autorité d'audit et des organismes dont elle a la charge

les entités juridiques constituées en vertu du droit national comme organismes publics à but non lucratif

Organisation de lautorité daudit et des organismes réalisant des audits et des contrôles et placés sous la responsabilité de celle-ci

Les chambres de commerce et dindustrie sont des établissements publics au sens du droit français.

L'invention concerne des procédés d'obtention de diamants synthétiques de haute qualité sous haute pression, ainsi que les diamants synthétiques obtenus par de tels procédés.

Instances introduites devant d’autres organismes en application d’anciennes lois

Organismes d'évaluation de la conformité inclus dans la liste des organismes suisses d'évaluation de la conformité figurant dans le chapitre sectoriel relatif aux appareils à pression de l'annexe 1 de l'accord

À cet effet, les parties veillent à la pleine coopération des autorités sous leur juridiction.

À cette fin, les parties s'assurent de la pleine collaboration des organismes relevant de leur juridiction.

relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

Certains disent qu’il y a 200 000 organismes dans le sol.

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Equilibre d'un corps rigide sous l'action de force