reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments

Ces règles concernent les qualifications des personnels et notamment les compétences exigées des conducteurs de bateaux.

Comité relatif à la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Renouvellement des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques pour les conducteurs

Les capitains sont les capitains des bateaux et les responsables de votre vie.

Suspension et retrait des certificats de qualification de l’Union ou des autorisations spécifiques pour les conducteurs

Comité pour l'adaptation de la législation relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Développements CDNI à partir du 1er janvier 2018 pour les bateliers et les destinataires de cargaison/installations de manutention/stations de réception

un expert nautique en possession dune patente de batelier de navigation intérieure, qui autorise le titulaire à faire naviguer le bateau à contrôler.

Pour les conducteurs et les experts, le CESNI s’est accordé à la fois sur un format électronique et sur un format physique.

Le conducteur était déjà soumis à l’obligation de conserver l’attestation de déchargement à bord pendant 6 mois.

Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque:

Pour obtenir de telles autorisations, les conducteurs de bateaux devraient être tenus de démontrer des compétences supplémentaires spécifiques.

Les bateliers étaient déjà obligés de conserver l'attestation de déchargement à bord pendant six mois.

Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque :