Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle.

À votre avis, doit-on imposer une exemption générale permanente, un secret général?

La société Berlin 1989 n’accorde aucune garantie expresse.

L’article 17 ne devrait donc pas être considéré comme une exemption générale.

L’article 17 ne devrait donc pas être considéré comme une exemption générale.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Pourtant, le Pentagone bénéficie d’une exemption générale dans tous les accords internationaux sur le climat.

Le retrait de l’exemption générale pour les engrais spécialisés a également suscité de l’opposition.

Malgré ce constat de graves défaillances organisationnelles, d’autres décisions ont abouti à une exemption générale de toute responsabilité individuelle.

D’un côté, Jésus vient de lui montrer que sa vie n’était pas vraie, que c’était une vie de dissimulation en marge de la loi de Dieu.

Cependant, une dispense générale des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels remontant à 2011, telle que proposée dans le projet de loi C-59, soulève également des difficultés.